Fourniture et installation de points d'apport volontaire (PAV) aériens en métal pour les flux verre, emballages ménagers recyclables (EMR) et ordures ménagères résiduelles (OMR)

Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la fourniture et l’installation de points d’apport volontaire (PAV) aériens en métal pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sur le territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense (EPT-POLD).

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de points d'apport volontaire (PAV) aériens en métal pour les flux verre, emballages ménagers recyclables (EMR) et ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro de référence: 26080_FOURN_PAV_AERIEN_METAL
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26080
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Il peut être reconductible tacitement deux (2) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale et sociale des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas public. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-01 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas public. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris ouest la defense
Numéro d'enregistrement national: 200057982000115
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
URL: http://www.pold.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937615?orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937615?orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un contrat de fournitures, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2°1 du code de la Commande publique. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS), issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécutent au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, par le biais de bons de commande et sur la base des prix indiqués dans les Bordereaux de Prix Unitaires et dans les catalogues ou tarifs publics du titulaire. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum sur sa durée initiale est fixé à 90 000 € HT, soit 270 000 € HT sur sa durée totale. Á titre indicatif et non contractuel, la consommation annuelle du contrat est estimée à 75 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconductible tacitement deux (2) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une décision expresse, intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et son annexe : « caractéristiques des PAV de POLD implantées sur le territoire » - l’Acte d’Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le « Bordereaux de Prix Unitaires » (BPU), - le Cadre de Réponse Technique (C.R.T), à remplir par le soumissionnaire. Modification du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 26 mai 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 22 mai 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art. 3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302929 (2026-04-29)

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