fourniture et installation de mobiliers

Ecole nationale de l'aviation civile

fourniture et installation de meubles et accessoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 202300FCS047
Brève description: fourniture et installation de meubles et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de L'Aviation CIVILE
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_64BJxzP-ON 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411574&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698997
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et installation de meubles accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et installation de meubles et accesoires
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: fourniture et installation d'assises et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et installation d'assises et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable ou éthique en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance en matière sociétale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_64BJxzP-ON 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68,rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 52735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité u bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-698997 (2023-11-14)
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