s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande.Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 800 000 euro(s) Ht soit 960 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de mobiliers de bureau durable pour les services, directions et colléges du Département de la Gironde
2023-0276”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du...”
Brève description
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande.Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 800 000 euro(s) Ht soit 960 000 euro(s) (T.T.C.)
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Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du...”
Description du marché
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur le montant minimum du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande.Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :- montant minimum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)- montant maximum : 800 000 euro(s) Ht soit 960 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 1er janvier de chaque année sans excéder le 31/12/2027. L'Éventuelle décision de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an au 1er janvier de chaque année sans excéder le 31/12/2027. L'Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée.La reconduction de façon anticipée pourra aussi avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces de l'offre :A/L'Acte d'engagement (Ae) et son annexe Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf).L'ae fera apparaître :-Les délais de livraison sur lesquels s'engage contractuellement le candidat;-les remises applicables aux produits proposés au BPU et catalogue(s) (le candidat pourra annexer un document récapitulant l'ensemble des remises proposées) (cf Annexe 3 de l'ae).B/le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) mis au format excelc/les certificats environnementaux des usines de production (ISO 14001 ou équivalent), les certificats environnementaux du bois utilisé dans la production(pefc, FSC ou équivalent) en précisant les pourcentages de bois pefc, fsc ou équivalent, les certificats FCBA ou équivalent.D/le(s) catalogue(s) fournisseur et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises (support papier ou accès dématérialisé)e/les nuanciers et échantillons de revêtements et de matières de la gamme des produits proposés.F/les échantillons demandés à l'article 6.3 du Règlement de Consultation (Rc)G/Le Mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants :*Les fiches techniques des produits proposés (en détaillant également l'étendue de la gamme des tables de réunion, la profondeur de la gamme des plans de travail, les durées de garantie et de pérennité des produits);*les démarches engagées pour limiter l'impact sur l'environnement et la santé (Analyse du cycle de vie)nota : Pour le BPU, une tolérance de non-remplissage du BPU à hauteur de 10% pour les articles signalés en vert est acceptée. Lesarticles signalés en bleu et rouge doivent impérativement être renseignés sous peine d'irrégularité de l'offre.Les échantillons décrits à l'article " Présentation des offres " du RC devront être envoyés ou déposés avant les date et heures mentionnées en page de garde du règlement de consultation, sous peine de rejet de l'offre du candidat.Critères de jugement :- prix (apprécié sur la base du Dqe) : 45 points- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 55 points décomposé comme suit :Sur les échantillons et leur montage, 34 points répartis comme suit :- système de fixation des pieds, voile de fond et goulotte sur le plan de travail standard et facilité de montage et démontage : 6 points- zone d'accroche pour fixation d'un support écran plat ou d'un écran 3ème niveau avec système de pince européenne : 6 points- système de fixation des pieds, voile de fond et goulotte sur le plan de travail réglable et facilité de montage et démontage : 5 points- stabilité de la table haute (hauteur 100cm) : 5 points- système de montage du caisson et système de fermeture : 4 points- manipulation des rideaux et système de fermeture d'une armoire : 4 points- système de fixation du pied central de la table ronde : 4 pointsdélai de livraison : 15 pointssur les fiches techniques, 4 points répartis comme suit :- étendue de la gamme des tables de réunion : 2 points- étendue de la gamme des plans de travail : 2 pointssur les démarches engagées pour limiter l'impact sur l'environnement et la santé :- analyse du cycle de vie : 2 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 173-540597 (2023-09-04)