Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de mobiliers
202300FCS047
Produits/services: Mobilier📦
Brève description: fourniture et installation de meubles et accessoires
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de meubles accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: fourniture et installation de meubles et accesoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable ou éthique en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance en matière sociétale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation d'assises et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et installation d'assises et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68,rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 52735757📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité u bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68,rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 52735757📞
Source: OJS 2023/S 222-698997 (2023-11-14)