groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas.Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants mini et maxi pour toute la période sont :- montants mini : 80 000 euro(s) Ht- montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: Ao23/030
Brève description:
groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas.Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants mini et maxi pour toute la période sont :- montants mini : 80 000 euro(s) Ht- montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas.Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants mini et maxi pour toute la période sont :- montants mini : 80 000 euro(s) Ht- montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201446
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -" Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le rc. "
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -" Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le rc. "
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble des bâtiments communaux (Ville de Thionville et Ville de Yutz) et communautaires. 57100 - thionville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont ajustables semestriellement par référence au tarif "Prix public".Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont ajustables semestriellement par référence au tarif "Prix public".Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 067-201446 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas. Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants mini et maxi pour toute la période sont : - montants mini : 80 000 euro(s) Ht Montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas. Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants mini et maxi pour toute la période sont : - montants mini : 80 000 euro(s) Ht Montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418853
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-201446
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble des bâtiments communaux (Ville de Thionville et Ville de Yutz) et communautaires. 57100 Thionville
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: lorraine Amenagements De Bureaux
Adresse postale: 2 Rue Du Pre Talange
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷 Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 131-418853 (2023-07-06)