groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas.Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants mini et maxi pour toute la période sont :- montants mini : 80 000 euro(s) Ht- montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de mobilier de bureau et équipements divers
Ao23/030
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas.Coordonnateur :...”
Brève description
groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas.Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants mini et maxi pour toute la période sont :- montants mini : 80 000 euro(s) Ht- montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des bâtiments communaux (Ville de Thionville et Ville de Yutz) et communautaires. 57100 - thionville”
Description du marché:
“groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas.Coordonnateur :...”
Description du marché
groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas.Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants mini et maxi pour toute la période sont :- montants mini : 80 000 euro(s) Ht- montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont ajustables semestriellement par référence au tarif "Prix public".Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -" Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le rc. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 067-201446 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas. Coordonnateur :...”
Brève description
groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas. Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants mini et maxi pour toute la période sont : - montants mini : 80 000 euro(s) Ht Montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des bâtiments communaux (Ville de Thionville et Ville de Yutz) et communautaires. 57100 Thionville”
Description du marché:
“groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas. Coordonnateur :...”
Description du marché
groupement de commandes constitué de la Capft-Thionville, et des communes de Thionville et de son Ccas, et de Yutz et de son Ccas. Coordonnateur : Capft-Thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2027. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants mini et maxi pour toute la période sont : - montants mini : 80 000 euro(s) Ht Montant maxi : 740 000 euro(s) (H.T.). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les unités précisées dans le Bpu valant simulation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-201446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023gc23081
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lorraine Amenagements De Bureaux
Adresse postale: 2 Rue Du Pre Talange
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 131-418853 (2023-07-06)