fourniture et installation de deux solutions mobiles pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux

Préfecture de Police

le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygeco international produits

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-06-14	Informations complémentaires
2023-06-22	Informations complémentaires
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grands conteneurs
Numéro de référence: 2300067
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grands conteneurs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222625 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325325
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 paris cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police exercices 2023 et suivants aux sections investissement et fonctionnement. Pour l'acquisition des conteneurs : section investissement : chapitre-article 90-1822, compte nature 21848 et pour les prestations associées dont la maintenance : section fonctionnement : chapitre-article 93-1822, compte nature 611. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La visite des 2 sites envisagés pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite des sites sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 257 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux. Les fournitures, prestations associées et les maintenances attendues sont décrites au CCP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme qui correspond à la fourniture de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux et quatre tranches optionnelles qui correspondent à la maintenance préventive et la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 1.6 du CCP. Conformément à l'article Ii.2.7), l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales fournitures livrées

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est envisagé que les 2 conteneurs équipés soient livrés, soit sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du Fort Briche situé à Saint Denis (93) soit, sur celui de LVV situé à Valenton (94). Le site de livraison définitif sera confirmé après la notification du marché, par ordre de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de fabrication notamment, description des techniques de fabrication de 2 containeurs
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning d'exécution démontrant la capacité du soumissionnaire à maitriser la tenue des délais du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BCPA - Thierry AKEHURST
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-325325 (2023-05-26)

Informations complémentaires (2023-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364178
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-325325
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2023/S 116-364178 (2023-06-14)

Informations complémentaires (2023-06-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383663
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2023/S 121-383663 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux

Valeur totale du marché: 257 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750313
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des techniques de fabrication
Tenue des délais du marché
Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: hygeco International Produits
Adresse postale: 12/16, rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134534060 📞
Courrier électronique: info@hygeco.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 257 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2023/S 239-750313 (2023-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)