le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Grands conteneurs
Numéro de référence: 2300067
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325325
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 paris cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police exercices 2023 et suivants aux sections investissement et fonctionnement. Pour l'acquisition des conteneurs : section investissement : chapitre-article 90-1822, compte nature 21848 et pour les prestations associées dont la maintenance : section fonctionnement : chapitre-article 93-1822, compte nature 611. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La visite des 2 sites envisagés pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite des sites sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc)
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Source: OJS 2023/S 103-325325 (2023-05-26)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364178
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-325325
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2023/S 116-364178 (2023-06-14)
Informations complémentaires (2023-06-22) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383663
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2023/S 121-383663 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux”
Valeur totale du marché: 257 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750313
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2023/S 239-750313 (2023-12-07)