le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de deux solutions mobiles pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux
2300067”
Produits/services: Grands conteneurs📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 257 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture et installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux. Les...”
Description du marché
fourniture et installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux. Les fournitures, prestations associées et les maintenances attendues sont décrites au CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux de fabrication notamment, description des techniques de fabrication de 2 containeurs”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du planning d'exécution démontrant la capacité du soumissionnaire à maitriser la tenue des délais du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme qui correspond à la fourniture de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme qui correspond à la fourniture de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux et quatre tranches optionnelles qui correspondent à la maintenance préventive et la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 1.6 du CCP. Conformément à l'article Ii.2.7), l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales fournitures livrées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est envisagé que les 2 conteneurs équipés soient livrés, soit sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du Fort Briche situé à Saint Denis...”
Conditions d'exécution du contrat
il est envisagé que les 2 conteneurs équipés soient livrés, soit sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du Fort Briche situé à Saint Denis (93) soit, sur celui de LVV situé à Valenton (94). Le site de livraison définitif sera confirmé après la notification du marché, par ordre de service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 paris cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police exercices 2023 et suivants aux sections investissement et fonctionnement. Pour l'acquisition des conteneurs : section investissement : chapitre-article 90-1822, compte nature 21848 et pour les prestations associées dont la maintenance : section fonctionnement : chapitre-article 93-1822, compte nature 611. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La visite des 2 sites envisagés pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite des sites sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-325325 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-325325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“il est envisagé que les 2 conteneurs équipés soient livrés, soit sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du Fort Briche situé à Saint Denis...”
Texte
il est envisagé que les 2 conteneurs équipés soient livrés, soit sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du Fort Briche situé à Saint Denis (93) soit, sur celui de LVV situé à Valenton (94). Le site de livraison définitif sera confirmé après la notification du marché, par ordre de service
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les 2 conteneurs équipés seront livrés sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du Fort Briche situé à Saint Denis (93)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la visite des 2 sites envisagés pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions...”
Texte
la visite des 2 sites envisagés pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite des sites sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la visite du site pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la...”
Texte
la visite du site pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite dessites sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc)
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Source: OJS 2023/S 116-364178 (2023-06-14)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“les 2 conteneurs équipés seront livrés sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du Fort Briche situé à Saint Denis (93)” Nouvelle valeur
Texte:
“les 2 conteneurs équipés seront livrés sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris de de Limeil-Valenton-Villeneuve (Lvv) situé à Valenton (94)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-26 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la visite du site pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la...”
Texte
la visite du site pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite des sites sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la visite du site pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la...”
Texte
la visite du site pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite dusite sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc)
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Source: OJS 2023/S 121-383663 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture et installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des techniques de fabrication
Critère de qualité (nom): Tenue des délais du marché
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-325325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230000422601
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hygeco International Produits
Adresse postale: 12/16, rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134534060📞
Courrier électronique: info@hygeco.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 257 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2023/S 239-750313 (2023-12-07)