fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu'un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération

M2A- Transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Qui ?

• M2A- Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Instruments de comptage

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-17	Avis de marché
2023-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de comptage
Numéro de référence: 2023F0042
Brève description:

fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu'un environnement numérique de visualisation des données pour Mulhouse Alsace Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de comptage 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de comptage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a- transport
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506309
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la mission

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 35%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 160-506309 (2023-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591318
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-506309
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

dans le cadre du marché de fourniture et installation de cellules de comptage dans les tramways ainsi qu'un environnement numérique de visualisation des données cité en objet, une modification substantielle du cahier des charges est envisagée. En effet, Il est apparu à l'entité adjudicatrice qu'il serait nécessaire de redéfinir le besoin. Cela implique une modification du cahier des charges et par conséquence de déclarer sans suite la procédure actuelle pour motif d'intérêt général en raison de cette redéfinition (articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique) puis de relancer une nouvelle procédure. une nouvelle procédure avec un nouveau cahier des charges et une nouvelle date limite de remise des offres sera donc mise en ligne dans les prochaines semaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 30%

Référence
Informations complémentaires

En effet, Il est apparu à l'entité adjudicatrice qu'il serait nécessaire de redéfinir le besoin.

Cela implique une modification du cahier des charges et par conséquence de déclarer sans suite la procédure actuelle pour motif d'intérêt général en raison de cette redéfinition (articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique) puis de relancer une nouvelle procédure.

une nouvelle procédure avec un nouveau cahier des charges et une nouvelle date limite de remise des offres sera donc mise en ligne dans les prochaines semaines.

Source: OJS 2023/S 189-591318 (2023-09-27)

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