Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimiles
2023-4”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture et installation de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimiles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Lot et Tolzac
Description du marché:
“founiture et installations de bornes aériennes, semi-enterrées et entérées pour les déchets ménagers et assimilés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend en prestation supplémentaire éventuelle la fourniture et mise en place d'un système d'identification digital permettant l'accès aux...”
Description des options
le marché comprend en prestation supplémentaire éventuelle la fourniture et mise en place d'un système d'identification digital permettant l'accès aux bornes pour les résidents temporaires (touristes).La PSE intègre &Également l'abonnement au système d'identification digital et la transmission des données d'utilisation du service à la CCLT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Communauté de Communes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“stéphanie ARNAUD-GRANET, directrice des services de la collectivité, procèdera à l'ouverture en ligne des offres. Une commission d'appel d'offre sera...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
stéphanie ARNAUD-GRANET, directrice des services de la collectivité, procèdera à l'ouverture en ligne des offres. Une commission d'appel d'offre sera ensuite organisée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux :
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 146-467078 (2023-07-27)