fourniture et installation d'équipements numériques et audiovisuels à destination de salles du Conseil Départemental d'indre-et-loire, maintenance et prestations associées

Conseil général d'Indre et Loire

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée d'exécution de 3 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-10-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: F2023_0073
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée d'exécution de 3 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314394 📞
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594222
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :https://www.marches-publics.infoCritères de sélection : Garanties financières, Moyens techniques et humains et Capacités professionnellesil est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : sous-critères définis dans le Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût global au regard du montant total Ht des Détails Quantitatifs Estimatifs non contractuels
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 190-594222 (2023-09-28)

Informations complémentaires (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621518
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594222
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-621518 (2023-10-10)

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