fourniture et installation d'équipements numériques et audiovisuels à destination de salles du Conseil Départemental d'indre-et-loire, maintenance et prestations associées
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée d'exécution de 3 500 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation d'équipements numériques et audiovisuels à destination de salles du Conseil Départemental d'indre-et-loire, maintenance et...”
Titre
fourniture et installation d'équipements numériques et audiovisuels à destination de salles du Conseil Départemental d'indre-et-loire, maintenance et prestations associées
F2023_0073
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Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée d'exécution de 3 500 000.00 euro(s) (H.T.).
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute sa durée d'exécution de 3 500 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : sous-critères définis dans le Règlement de Consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Coût global au regard du montant total Ht des Détails Quantitatifs Estimatifs non contractuels”
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- document Unique de Marché européen : ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières,- document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :https://www.marches-publics.infoCritères de sélection : Garanties financières, Moyens techniques et humains et Capacités professionnellesil est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 190-594222 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-594222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/11/2023 09h00lieu: Tours
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/11/2023 à 09h00lieu: 02/11/2023
Source: OJS 2023/S 198-621518 (2023-10-10)