Fourniture et implantation au L26 d’un bâti incluant une enceinte de radioprotection optimisée pour un dispositif expérimental XAS de labo, sur le centre de Marcoule

CEA Marcoule

Fourniture et implantation au L26 d’un bâti incluant une enceinte de radioprotection optimisée pour un dispositif expérimental XAS de labo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de laboratoire
Numéro de référence: B23-04830-BG
Brève description:

Fourniture et implantation au L26 d’un bâti incluant une enceinte de radioprotection optimisée pour un dispositif expérimental XAS de labo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.gentili@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796178 📞
Fax: +33 466796063 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751293
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes se décomposent comme suit :

• Les études (dont tenue au séisme du bâti, anti-envol du dispositif et électrique), la conception et la réalisation d’un bâti disposant en partie haute une enceinte de radioprotection destinée à recevoir le dispositif XAS de labo (fourni par le CEA) et en partie basse une partie rack permettant de recevoir l’ensemble des alimentations électriques et éléments électroniques et informatiques (fournis par le CEA) permettant le pilotage du dispositif XAS de labo.

• La réception depuis l’université d’Helsinki (Les frais d’expédition sont à la charge du CEA) vers les locaux de l’entreprise titulaire du marché de l’ensemble des éléments constituants le dispositif XAS de labo.

• Assister le CEA pour l’installation de l’ensemble du dispositif XAS de labo au sein du bâti dans les locaux de l’entreprise titulaire du marché.

• Assister, conseiller et fournir les éléments du dossier au CEA pour le respect et l’obtention des certifications et normes française en vigueur au moment du marché (électriques, NF C 74-100, NF C15-160, …) de l’ensemble « bâti + XAS de labo »

• Assister le CEA pour la réalisation dans les locaux de l’entreprise titulaire du marché des contrôles/essais associés du bon fonctionnement du XAS de labo.

• Implantation (transfert, ancrage, montage mécanique et les raccordements électriques) de l’ensemble bâti + XAS de labo dans le laboratoire L26 de l’installation ATALANTE. Contrôles et essais sur site.

• La mise à jour documentaire et la fourniture du dossier constructeur validé par le CEA (standard ATALANTE).

• Garantie 1 an

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Marcoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :

1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.

4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.

6. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :

a. les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),

b. les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années),

c. les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

7. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant).

a. Le candidat présentera une copie du certificat CEFRI-E ou équivalent (candidat, membre du GMES le cas échéant et/ou sous-traitant) uniquement pour les prestations d’implantation en zone sur site.

8. Le certificat de qualité ISO 9001 dans le domaine des prestations du marché ou équivalent. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.

9. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.

Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents suivants :

- Le formulaire DC1,

- Le formulaire DC2,

- La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective,

- Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

- Le formulaire d’attestation de visite.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: CEA de Marcoule

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Bruno GENTILI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751293 (2023-12-07)

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