Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés sur carte-.

Commune BLANCS COTEAUX

La présente consultation a pour objet la fourniture, l’émission, la gestion et le rechargement de titres-restaurant dématérialisés, utilisables au moyen d’une carte nominative sécurisée, au bénéfice des agents de la Commune de Blancs-Coteaux et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Blancs-Coteaux. Aucun titre-restaurant papier n’est demandé au titre du présent accord-cadre. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition et la gestion des cartes, les chargements de droits, la plateforme de gestion pour les services de l’acheteur, les services numériques destinés aux bénéficiaires, l’assistance, le remplacement des cartes, la facturation et le reporting.

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• Commune BLANCS COTEAUX

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés sur carte-.
Numéro de référence: 202640200_03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit justifier de sa capacité à exercer l’activité objet du marché et notamment de sa qualité pour émettre et gérer des titres-restaurant en tant qu’entreprise spécialisée au sens du 2° de l’article L. 3262-1 du Code du travail. Cette qualité peut notamment être établie par le référencement du candidat sur la liste des sociétés émettrices publiée par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), ou par tout document équivalent. Le candidat s’engage à maintenir cette qualité et les capacités réglementaires correspondantes pendant toute la durée d’exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements autorisant la poursuite de l’activité.

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations comparables à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste des principales prestations comparables exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur montant, leur date et leur destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que les moyens techniques mobilisables pour l’exécution du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 15 de plus

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Faute professionnelle grave

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune BLANCS COTEAUX
Numéro d'enregistrement national: 20007778200015
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51130
Commune postale: Blancs coteaux
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.malaise@blancs-coteaux.fr 📧
Téléphone: 0326521297 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41657 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41657 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664945 (2026-09-24)

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