Fourniture et enlèvement de charbon actif en micro grain destiné à la production d’eau potable.

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon actif › Charbon actif neuf
• Charbon actif › Charbon actif régénéré

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et enlèvement de charbon actif en micro grain destiné à la production d’eau potable.
Numéro de référence: 26CX025
Brève description:

Fourniture et enlèvement de charbon actif en micro grain destiné à la production d’eau potable.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Description
Identifiant interne: 26CX025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Clause de non exclusivité (accord-cadre) : Conformément à l’article R. 2162-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut recourir à d’autres opérateurs économiques que le titulaire pour l’exécution de prestations relevant du présent accord-cadre. Compte tenu de la spécificité des fournitures objet du marché, nécessaires à la continuité du service public de production d’eau potable, et des contraintes d’approvisionnement associées, ce recours est autorisé : • sans justification préalable, dans la limite de 5 % du montant annuel maximum de l’accord-cadre, soit 35 000 € HT ; • au-delà de ce seuil, uniquement en cas de circonstances dûment justifiées non cumulatives, notamment : - Rupture de stock du titulaire ; - Impossibilité de livraison dans des délais compatibles avec les besoins du service ; - Urgence liée à la continuité du service public. Le montant cumulé des commandes passées auprès de tiers ne peut excéder 20 % du montant annuel maximum de l’accord-cadre, soit 140 000 € HT, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Les modalités de recours à cette exception sont stipulées à l’article 11.1.4 du CCAP du présent marché. Délais d’exécutions : Le soumissionnaire peut proposer un délai plus court, réaliste, à l’article B6 de l’ATTRI 1. Ce délai proposé deviendra contractuel si le marché est notifié au soumissionnaire. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d’intervalle (ex : 5 à 7 jours), l’acheteur retiendra le délai maximum. NOTA : Si le candidat ne s’engage sur aucun délai dans l’acte d’engagement, les délais maximums ci-dessus s’appliqueront. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants, section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Réalisation de prestations complémentaires : L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans, périodes de reconduction comprises. Sélection des candidatures : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si nous constatons que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l’acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la demande. Les candidats qui se trouvent dans un cas d’interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur sont éliminés.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires:

Charbon actif 📦

Charbon actif neuf 📦

Charbon actif régénéré 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Code postal: Nanteuil les meaux
Ville: 77100
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 77100
Ville: Nanteuil les meaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939578?orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939578?orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant minimum pour la période initiale du marché en € HT : sans - Montant maximum pour la période initiale du marché : 700 000,00 € HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché n'est pas divisé en lot, il ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Prestation supplémentaire éventuelle Facultatives : • PSE 1 Fourniture de µCAG réactivé (Transport inclus) • PSE 2 Enlèvement et réactivation de µCAG usagé (Transport inclus) • PSE 3 Fourniture d’un 2ième type de µCAG réactivé (Transport inclus) • PSE 4 Enlèvement et réactivation du 2ième type de µCAG usagé (Transport inclus) Le candidat a la faculté de répondre ou non aux PSE 1 à 4 indiquées au BPU marché. La réponse aux PSE n’étant pas obligatoire, elles ne seront pas prises en compte lors de l’analyse des offres. L’acheteur se réserve le droit de retenir ou non, une ou des PSE lors de la signature du contrat si la candidat attributaire y a répondu. Aucune forme de groupement n’est imposée. L’acheteur ne réserve pas le marché public. Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP - Spécifications techniques. Visite obligatoire : voir l'article 18 du règlement de la consultation. Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355622 (2026-05-22)

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