Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

DGDDI - Bureau des achats

Fourniture , stockage et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• DGDDI - Bureau des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Numéro de référence: 2025-16
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 31220833.3 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-16 Lot 1
Titre: Fourniture d’effets d’habillement, accessoires et équipements, mise à disposition d’une solution logicielle de gestion des commandes et prestations logistiques
Valeur estimée hors TVA: 28591666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture, stockage et distribution d’effets d’habillement, d’accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise à disposition d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur maximale du lot 1 est de 57 500 000, 00€ HT soit 69 000 000, 00€ TTC.

Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour l’exécution du lot 1, le site de stockage des effets de la Douane doit être situé sur le territoire de l’Union européenne. Afin de permettre une distribution rapide des effets aux agents (notamment dans le cadre de besoins urgents) et de faciliter les opérations de vérification, de contrôle et d’inventaire opérées par la Douane, le local de stockage du titulaire ne doit pas se situer à une distance supérieure à cinq (5) heures de train de Paris.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère:

Prix - 40% : Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat, résultant des montants totaux du DQE et de la DPGF. Valeur technique - 50% : Ce critère sera évalué au regard des trois sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des effets proposés (20 %), - Sous-critère 2 : Qualité du Système d’Information (SI) proposé et des prestations de maintenance associée (15%), - Sous-critère 3 : Qualité des prestations logistiques et de support mises en œuvre (15%) Performance environnementale - 10% : Ce critère est évalué au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Part des articles intégrant de la matière recyclée (5%), - Sous-critère 2 : Valorisation de l’empreinte environnementale par l’outil "Ecobalyse" (5%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-16 Lot 2
Titre: Fourniture de tenues sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Valeur estimée hors TVA: 2629166.67 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de tenues de service pour les agents motocyclistes des douanes
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur maximale du Lot 2 est de 5 416 666, 67€ HT, soit 6 500 000, 00€ TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter aux documents de la consultation
Critères d'attribution
Critère:

Prix - 40% : Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat, résultant du DQE. Valeur technique - 50% : Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des effets proposés (40 %), - Sous-critère 2 : Moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison des effets au stock déporté (10 %) Performance environnementale - 10% : La performance environnementale sera évaluée au regard de la valorisation de l’empreinte environnementale par l’outil "Ecobalyse"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, dans la mesure où : – Elle favorise la concurrence en amortissant le coût du transfert des stocks et de confection des têtes de série, – Elle permet d’amortir les coûts de mise en œuvre du SI pour le lot 1, – Elle sécurise durablement l’approvisionnement des agents. Cette durée dérogatoire est motivée par la nécessité 3 /9 d’assurer une cohérence technique et fonctionnelle entre la fourniture des effets, la distribution, le stockage et la solution informatique associée.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-30 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI - Bureau des Achats
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534465 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: Non applicable
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853413 (2025-12-18)

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