fourniture et acheminement en electricité

Chambre régionale d'agriculture Grand

le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (Pdl) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (Gccage).Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
2023-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (Pdl) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (Gccage).Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture GRAND
Adresse postale: complexe agricole du Mont Bernard
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215462
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Chambre régionale d'agriculture Grand Est"): Quantité maximale de commande pour le lot 1 : 136 408 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Chambre d'agriculture de l'aube"): Quantité maximale de commande pour le lot 2 : 76 436 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 3 "Chambre d'agriculture de la Marne"): Quantité maximale de commande pour le lot 3 : 330 252 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 4 "Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle"): Quantité maximale de commande pour le lot 4 : 228 388 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 5 "Chambre d'agriculture de la Moselle"): Quantité maximale de commande pour le lot 5 : 533 304 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 6 "Chambre d'agriculture des Vosges"): Quantité maximale de commande pour le lot 6 : 289 036 kwh.Quantité maximum de commande(lot 7 "Chambre d'agriculture d'alsace"): Quantité maximale de commande pour le lot 7 : 1 019 344 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 8 "Chambre d'agriculture de Haute-Marne"): Quantité maximale de commande pour le lot 8 : 377 160 kwh
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1017237.06 EUR 💰
Intitulé du lot: chambre régionale d'agriculture Grand Est
Numéro du lot: 1
Brève description: chambre régionale d'agriculture Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 53918.83 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (lot 1):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 1):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Intitulé du lot: chambre d'agriculture de l'aube
Numéro du lot: 2
Brève description: chambre d'agriculture de l'aube
Valeur estimée hors TVA: 32801.08 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (lot 2):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 2):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Intitulé du lot: chambre d'agriculture de la Marne
Numéro du lot: 3
Brève description: chambre d'agriculture de la Marne
Valeur estimée hors TVA: 112504.58 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (lot 3):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 3):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Intitulé du lot: chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Numéro du lot: 4
Brève description: chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Valeur estimée hors TVA: 92253.08 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (lot 4):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 4):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Intitulé du lot: chambre d'agriculture de la Moselle
Numéro du lot: 5
Brève description: chambre d'agriculture de la Moselle
Valeur estimée hors TVA: 169263.83 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (lot 5):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 5):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Intitulé du lot: chambre d'agriculture des Vosges
Numéro du lot: 6
Brève description: chambre d'agriculture des Vosges
Valeur estimée hors TVA: 97338.25 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (lot 6):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 6):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Intitulé du lot: chambre d'agriculture d'alsace
Numéro du lot: 7
Brève description: chambre d'agriculture d'alsace
Valeur estimée hors TVA: 314 439 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (lot 7):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 7):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Intitulé du lot: chambre d'agriculture de Haute-Marne
Numéro du lot: 8
Brève description: chambre d'agriculture de Haute-Marne
Valeur estimée hors TVA: 144718.41 EUR 💰
Description des options:
pse facultative (lot 8):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 8):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Marne et de la Meurthe et Moselle
département de l'aube
département de la Marne
département de la Meurthe et Moselle
département de la Moselle
département des Vosges
départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
département de la Haute-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de l''aube
Numéro d'enregistrement national: 18100251000020
Adresse postale: 2 bis rue Jeanne d''arc
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 18510251400014
Adresse postale: complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de Haute-Marne
Adresse postale: 26 avenue du 109ème RI
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 18542203700019
Adresse postale: 5 rue de la Vologne Bâtiment A
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 18572203000011
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture d''alsace
Numéro d'enregistrement national: 13001815300010
Adresse postale: 2 rue de Rome - cs30022 - sCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 18882203500013
Adresse postale: la Colombière
Commune postale: Epinal
Code postal: 88026
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D''Agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002166000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 325437272 📞
Adresse Internet: https://aube.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 326640813 📞
Adresse Internet: https://marne.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 325350060 📞
Adresse Internet: https://haute-marne.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 383933410 📞
Adresse Internet: https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 387661230 📞
Adresse Internet: https://moselle.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Point de contact: valerie.paillusson@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 388191717 📞
Courrier électronique: valerie.paillusson@grandest.chambagri.fr 📧
Adresse Internet: https://alsace.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 329292323 📞
Adresse Internet: https://vosges.chambre-agriculture.fr 🌏
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-215462 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53918.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339582
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-215462
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
les montants attribués sont basées sur une commande fictive car il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.Les montants seront déterminés lors de la passation des marchés susbéquents.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Chambre régionale d'agriculture Grand Est"): Quantité maximale de commande pour le lot 1 : 136 408 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Chambre d'agriculture de l'aube"): Quantité maximale de commande pour le lot 2 : 76 436 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 3 "Chambre d'agriculture de la Marne"): Quantité maximale de commande pour le lot 3 : 330 252 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 4 "Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle"): Quantité maximale de commande pour le lot 4 : 228 388 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 5 "Chambre d'agriculture de la Moselle"): Quantité maximale de commande pour le lot 5 : 533 304 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 6"chambre d'agriculture des Vosges"): Quantité maximale de commande pour le lot 6 : 289 036 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 7 "Chambre d'agriculture d'alsace"): Quantité maximale de commande pour le lot 7 : 1 019 344 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 8 "Chambre d'agriculture de Haute-Marne"): Quantité maximale de commande pour le lot 8 : 377 160 kwh
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: edf sa
Adresse postale: 8 Place de la République CS 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 354001478 📞
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom: totalenergies SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@caneva.fr 📧
Valeur totale du marché: 53918.83 EUR 💰
32801.08 EUR 💰
112504.58 EUR 💰
92253.08 EUR 💰
97338.25 EUR 💰
144718.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 108-339582 (2023-06-02)