le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (Pdl) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (Gccage).Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture de l''aube
Numéro d'enregistrement national: 18100251000020
Adresse postale: 2 bis rue Jeanne d''arc
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/🌏
Nom: chambre d''agriculture de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 18510251400014
Adresse postale: complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51009
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326640813📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 18542203700019
Adresse postale: 5 rue de la Vologne Bâtiment A
Commune postale: Laxou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 383933410📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 18572203000011
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 387661230📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 18882203500013
Adresse postale: la Colombière
Commune postale: Epinal
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88026
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 329292323📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre regionale D''Agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002166000019
Adresse postale: complexe agricole du Mont Bernard
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Téléphone: +33 326651852📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement en electricité
2023-03
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (Pdl) raccordés aux réseaux publics de distribution...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (Pdl) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (Gccage).Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1017237.06 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre régionale d'agriculture Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Marne et de la Meurthe et Moselle
Description du marché: chambre régionale d'agriculture Grand Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53918.83 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse facultative (lot 1):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 1):les marchés subséquents pourront contenir des...”
Description des options
pse facultative (lot 1):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 1):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre d'agriculture de l'aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Description du marché: chambre d'agriculture de l'aube
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32801.08 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative (lot 2):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 2):les marchés subséquents pourront contenir des...”
Description des options
pse facultative (lot 2):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 2):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre d'agriculture de la Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Marne
Description du marché: chambre d'agriculture de la Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112504.58 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative (lot 3):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 3):les marchés subséquents pourront contenir des...”
Description des options
pse facultative (lot 3):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 3):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meurthe et Moselle
Description du marché: chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92253.08 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative (lot 4):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 4):les marchés subséquents pourront contenir des...”
Description des options
pse facultative (lot 4):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 4):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre d'agriculture de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Moselle
Description du marché: chambre d'agriculture de la Moselle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169263.83 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative (lot 5):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 5):les marchés subséquents pourront contenir des...”
Description des options
pse facultative (lot 5):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 5):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre d'agriculture des Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché: chambre d'agriculture des Vosges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97338.25 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative (lot 6):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 6):les marchés subséquents pourront contenir des...”
Description des options
pse facultative (lot 6):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 6):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre d'agriculture d'alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Description du marché: chambre d'agriculture d'alsace
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 439 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative (lot 7):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 7):les marchés subséquents pourront contenir des...”
Description des options
pse facultative (lot 7):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 7):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chambre d'agriculture de Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Marne
Description du marché: chambre d'agriculture de Haute-Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144718.41 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative (lot 8):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 8):les marchés subséquents pourront contenir des...”
Description des options
pse facultative (lot 8):les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.Pse obligatoire (lot 8):les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-09 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Chambre régionale d'agriculture Grand Est"): Quantité...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Chambre régionale d'agriculture Grand Est"): Quantité maximale de commande pour le lot 1 : 136 408 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Chambre d'agriculture de l'aube"): Quantité maximale de commande pour le lot 2 : 76 436 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 3 "Chambre d'agriculture de la Marne"): Quantité maximale de commande pour le lot 3 : 330 252 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 4 "Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle"): Quantité maximale de commande pour le lot 4 : 228 388 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 5 "Chambre d'agriculture de la Moselle"): Quantité maximale de commande pour le lot 5 : 533 304 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 6 "Chambre d'agriculture des Vosges"): Quantité maximale de commande pour le lot 6 : 289 036 kwh.Quantité maximum de commande(lot 7 "Chambre d'agriculture d'alsace"): Quantité maximale de commande pour le lot 7 : 1 019 344 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 8 "Chambre d'agriculture de Haute-Marne"): Quantité maximale de commande pour le lot 8 : 377 160 kwh
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1017237.06
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1017237.06
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-215462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chambre régionale d'agriculture Grand Est
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: edf sa
Adresse postale: 8 Place de la République CS 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 354001478📞
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr📧
Région: Champagne-Ardenne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: totalenergies SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453📞
Courrier électronique: ao-tde@caneva.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53918.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53918.83 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chambre d'agriculture de l'aube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32801.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32801.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chambre d'agriculture de la Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112504.58 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112504.58 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92253.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92253.08 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chambre d'agriculture de la Moselle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: chambre d'agriculture des Vosges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97338.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97338.25 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: chambre d'agriculture d'alsace
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: chambre d'agriculture de Haute-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144718.41 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144718.41 💰
“les montants attribués sont basées sur une commande fictive car il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.Les montants seront déterminés lors de la...”
les montants attribués sont basées sur une commande fictive car il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.Les montants seront déterminés lors de la passation des marchés susbéquents.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Chambre régionale d'agriculture Grand Est"): Quantité maximale de commande pour le lot 1 : 136 408 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 2 "Chambre d'agriculture de l'aube"): Quantité maximale de commande pour le lot 2 : 76 436 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 3 "Chambre d'agriculture de la Marne"): Quantité maximale de commande pour le lot 3 : 330 252 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 4 "Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle"): Quantité maximale de commande pour le lot 4 : 228 388 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 5 "Chambre d'agriculture de la Moselle"): Quantité maximale de commande pour le lot 5 : 533 304 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 6"chambre d'agriculture des Vosges"): Quantité maximale de commande pour le lot 6 : 289 036 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 7 "Chambre d'agriculture d'alsace"): Quantité maximale de commande pour le lot 7 : 1 019 344 kwh.Quantité maximum de commande (Lot 8 "Chambre d'agriculture de Haute-Marne"): Quantité maximale de commande pour le lot 8 : 377 160 kwh
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Source: OJS 2023/S 108-339582 (2023-06-02)