troyes Champagne Métropole lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 kva
M2023-032”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“troyes Champagne Métropole lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de...”
Brève description
troyes Champagne Métropole lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément...”
Description du marché
le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 à R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont les montants maximums par lot sont fixés comme suit :
Lot no1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva 50 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance supérieure à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément...”
Description du marché
le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 à R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont les montants maximums par lot sont fixés comme suit :
Lot no2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance supérieure à 36 kva 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
s'agissant...”
Liste et brève description des conditions
le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
s'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre de l'aptitude du candidat (section a) :
- autorisation de fourniture d'électricité conformément aux articles L443-1 et suivant du code de l'energie ou toutes autres autorisations étrangères équivalentes.
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section b) :
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c) :
- Présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au 1er janvier 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord prendra effet à compter de la date d'envoi de la notification aux titulaires de l'accord-cadre et prendre fin le 31/12/2023.
Au regard des...”
le présent accord prendra effet à compter de la date d'envoi de la notification aux titulaires de l'accord-cadre et prendre fin le 31/12/2023.
Au regard des marchés publics encore en vigueur au moment du lancement du présent accord-cadre et des futurs marchés subséquents, l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base dudit accord-cadre ne pourra débuter qu'à compter du 1er juillet 2023 à 00h00.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Variantes : La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (ou option au sens du droit public français).
Mode de règlement des marchés subséquents et modalités de financement : Le financement des prestations est assuré par les ressources budgétaires propres de Troyes Champagne Métropole
Modification de détail du DCE par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux TCM
Commune postale: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 066-197317 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“m2023-032 - fourniture et acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250 kva - accord-Cadre multi-attributaires à...”
Brève description
m2023-032 - fourniture et acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250 kva - accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot no1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
lot no2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance supérieure à
36 kva;
en application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
L'ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot no1 : Fourniture et acheminement...”
Description du marché
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot no1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva
lot no2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance supérieure à
36 kva;
en application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
l'ensemble des lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère traduisant la VALEUR TECHNIQUE, (pondération 90%) noté sur 90 points, jugé au regard du mémoire technique au moyen des sous-critères mentionnés au...”
Critère de qualité (nom)
Critère traduisant la VALEUR TECHNIQUE, (pondération 90%) noté sur 90 points, jugé au regard du mémoire technique au moyen des sous-critères mentionnés au sein du réglement de la consutation
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Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“lot no2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance supérieure à
36 kva”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-197317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2023-032L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“: Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies 2 Bis rue Louis Armand 75015 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2023-032L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance supérieure à 36 kva;” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 113-353878 (2023-06-09)