fourniture et acheminement d'électricité et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Du Pithiverais
CC du Pithiverais
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23ele01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pithiverais
Adresse postale: 5 route de Toury - le Moulin de Pierre
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 238327610 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656090
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: points de livraison inférieure ou égale à 36 kva - grd Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva - grd Enedis
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: points de livraison inférieure ou égale 36 kva - grd Sicap
Numéro du lot: 2
Brève description: points de livraison d'une puissance inférieure ou égale 36 kva - grd Sicap
Intitulé du lot: points de livraison supérieure à 36 kva - grd Sicap
Numéro du lot: 3
Brève description: points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva - grd Sicap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006628000070
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 208-656090 (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 23ele01
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pithiverais
Adresse postale: 5 route de Toury - le Moulin de Pierre
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 238327610 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656090
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Variantes exigéesles candidats doivent répondre à la solution de base et à la variante obligatoire ARENH. L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: points de livraison inférieure ou égale à 36 kva - grd Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva - grd Enedis
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: points de livraison inférieure ou égale 36 kva - grd Sicap
Numéro du lot: 2
Brève description: points de livraison d'une puissance inférieure ou égale 36 kva - grd Sicap
Intitulé du lot: points de livraison supérieure à 36 kva - grd Sicap
Numéro du lot: 3
Brève description: points de livraison d'une puissance supérieure à 36 kva - grd Sicap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais 45300 - territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006628000070
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 208-656090 (2023-10-24)
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