FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DE CITEDIA GIE, LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE, LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES ET LA S.A. CITEDIA SECURITE

Citedia GIE

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les besoins de CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et la S.A. CITEDIA SECURITE réunis en Groupement de commandes. Il est attendu pour l’ensemble des points de livraison la fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable.
La consultation divisée en 3 lots donnera lieu à la conclusion pour chacun des lots d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum (reconduction incluse) en valeur de :
LOT N°1 : 14 000 000 € H.T.
LOT N°2 : 13 000 000 € H.T.
LOT N°3 : 1 900 000 € H.T.
Le nombre maximum d'attributaires de l'Accord-cadre pour chacun des lots est fixé à 4 opérateurs économiques.
Les 1ers Marchés Subséquents débuteront prévisionnellement le 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans les annexes propres à chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.A. TOTALENERGIES

Qui ?

• Citedia GIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AO - GG-OL/2023/09
Brève description:

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les besoins de CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et la S.A. CITEDIA SECURITE réunis en Groupement de commandes. Il est attendu pour l’ensemble des points de livraison la fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable. La consultation divisée en 3 lots donnera lieu à la conclusion pour chacun des lots d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum (reconduction incluse) en valeur de : LOT N°1 : 14 000 000 € H.T. LOT N°2 : 13 000 000 € H.T. LOT N°3 : 1 900 000 € H.T. Le nombre maximum d'attributaires de l'Accord-cadre pour chacun des lots est fixé à 4 opérateurs économiques. Les 1ers Marchés Subséquents débuteront prévisionnellement le 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois. A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans les annexes propres à chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia gie
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7069532 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7069532 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234961
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le montant estimatif repris sous rubrique II.2.6 s'entend reconduction incluse. Ce montant est purement indicatif. L'Accord-cadre donne lieu à la passation de Marchés subséquents conclus lors de la survenance des besoins. Le délai de validité des offres des Marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date et heures limites de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation divisée en 3 lots donnera lieu à la conclusion pour chacun des lots d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum (reconduction incluse) en valeur de :

LOT N°1 : 14 000 000 € H.T.

LOT N°2 : 13 000 000 € H.T.

LOT N°3 : 1 900 000 € H.T.

Le nombre maximum d'attributaires de l'Accord-cadre pour chacun des lots est fixé à 4 opérateurs économiques.

Les 1ers Marchés Subséquents débuteront prévisionnellement le 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois.

A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans les annexes propres à chacun des lots.

Valeur totale estimée: 27 742 960 EUR 💰
Intitulé du lot: FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES HAUTE TENSION PUISSANCE > 250 KW (C2) & ≤ 250 KW (C3)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les sites haute tension avec une puissance > 250 KW (C2) & ≤ 250 KW (C3) et services associés.

Il est attendu pour l’ensemble des points de livraison la fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable dont l’origine sera attestée par des certificats de garantie d’origine conformes à la réglementation en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 13 409 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra faire l’objet d’une reconduction d'une durée identique.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif repris sous rubrique II.2.6 s'entend reconduction incluse. Ce montant est purement indicatif.

L'Accord-cadre donne lieu à la passation de Marchés subséquents conclus lors de la survenance des besoins.

Le délai de validité des offres des Marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date et heures limites de réception des offres.

Intitulé du lot: FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES BASSE TENSION PUISSANCE > 36 KVA (C4)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les sites basse tension avec une puissance > 36 KVA (C4) et services associés.

Valeur estimée hors TVA: 12 603 360 EUR 💰
Intitulé du lot: FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES BASSE TENSION PUISSANCE ≤ 36 KVA (C5)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les sites basse tension avec une puissance ≤ 36 KVA (C5) et services associés.

Valeur estimée hors TVA: 1 730 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites sur Rennes (35000) et sa proche agglomération (département Ille-et-Vilaine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 824 089 486 00016
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia metropole
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia services
Numéro d'enregistrement national: 310 679 055 00056
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia securite
Numéro d'enregistrement national: 609 200 845 00038
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7069532 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2027

La consultation est organisée dans le cadre d’un Groupement de commandes réunissant CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et la S.A. CITEDIA SECURITE.

CITEDIA GIE est désigné coordonnateur du Groupement de commandes.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7069532

Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7069532

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-234961 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les besoins de CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et la S.A. CITEDIA SECURITE réunis en Groupement de commandes. Fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable pour l'ensemble des lots.. L'Accord-cadre à Marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum, est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2024 et pourra faire l’objet d’une reconduction tacite d'une durée identique.

Valeur totale du marché: 8057593.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469837
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234961
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'Accord-cadre donne lieu à la passation de Marchés subséquents conclus lors de la survenance des besoins. Marché à prix unitaires. Le montant du Marché renseigné sous rubrique II.1.7 est établi sur la base du Détail Quantitatif Estimatif de chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-cadre à Marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum, est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2024 et pourra faire l’objet d’une reconduction tacite d'une durée identique.

Fourniture d'électricité 100% d’origine renouvelable pour les sites haute tension avec une puissance > 250 KW (C2) & ≤ 250 KW (C3) et services associés.

Informations complémentaires:

Marché à prix unitaires.

Le montant du Marché renseigné sous rubrique II.1.7 est établi sur la base du Détail Quantitatif Estimatif de chacun des lots.

Brève description:

Fourniture d'électricité 100% d’origine renouvelable pour les sites basse tension avec une puissance…

… > 36 KVA (C4) et services associés.

… ≤ 36 KVA (C5) et services associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: S.a. totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2 Bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4201294.48 EUR 💰
3406860.64 EUR 💰
449438.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Marché à prix unitaires.

Les montants renseignés pour chacun des lots sous rubrique V.2.4 sont établis sur la base du Détail Quantitatif Estimatif.

Source: OJS 2023/S 147-469837 (2023-07-28)

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