FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DE CITEDIA GIE, LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE, LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES ET LA S.A. CITEDIA SECURITE
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les besoins de CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et la S.A. CITEDIA SECURITE réunis en Groupement de commandes. Il est attendu pour l’ensemble des points de livraison la fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable.
La consultation divisée en 3 lots donnera lieu à la conclusion pour chacun des lots d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum (reconduction incluse) en valeur de :
LOT N°1 : 14 000 000 € H.T.
LOT N°2 : 13 000 000 € H.T.
LOT N°3 : 1 900 000 € H.T.
Le nombre maximum d'attributaires de l'Accord-cadre pour chacun des lots est fixé à 4 opérateurs économiques.
Les 1ers Marchés Subséquents débuteront prévisionnellement le 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans les annexes propres à chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DE CITEDIA GIE, LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE, LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES ET...”
Titre
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DE CITEDIA GIE, LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE, LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES ET LA S.A. CITEDIA SECURITE
AO - GG-OL/2023/09
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les besoins de CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et...”
Brève description
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les besoins de CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et la S.A. CITEDIA SECURITE réunis en Groupement de commandes. Il est attendu pour l’ensemble des points de livraison la fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable.
La consultation divisée en 3 lots donnera lieu à la conclusion pour chacun des lots d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum (reconduction incluse) en valeur de :
LOT N°1 : 14 000 000 € H.T.
LOT N°2 : 13 000 000 € H.T.
LOT N°3 : 1 900 000 € H.T.
Le nombre maximum d'attributaires de l'Accord-cadre pour chacun des lots est fixé à 4 opérateurs économiques.
Les 1ers Marchés Subséquents débuteront prévisionnellement le 1er Janvier 2024 pour une durée de 12 mois.
A titre indicatif (données non contractuelles), le volume des consommations est mentionné dans les annexes propres à chacun des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 742 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES HAUTE TENSION PUISSANCE > 250 KW (C2) & ≤ 250 KW (C3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites sur Rennes (35000) et sa proche agglomération (département Ille-et-Vilaine).”
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites haute tension avec une puissance > 250 KW (C2) & ≤ 250 KW (C3) et services associés.
Il est attendu pour l’ensemble...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les sites haute tension avec une puissance > 250 KW (C2) & ≤ 250 KW (C3) et services associés.
Il est attendu pour l’ensemble des points de livraison la fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable dont l’origine sera attestée par des certificats de garantie d’origine conformes à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 409 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra faire l’objet d’une reconduction d'une durée identique.”
Description des renouvellements
L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra faire l’objet d’une reconduction d'une durée identique.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimatif repris sous rubrique II.2.6 s'entend reconduction incluse. Ce montant est purement indicatif.
L'Accord-cadre donne lieu à la passation...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif repris sous rubrique II.2.6 s'entend reconduction incluse. Ce montant est purement indicatif.
L'Accord-cadre donne lieu à la passation de Marchés subséquents conclus lors de la survenance des besoins.
Le délai de validité des offres des Marchés subséquents est de 5 heures à compter de la date et heures limites de réception des offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES BASSE TENSION PUISSANCE > 36 KVA (C4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites basse tension avec une puissance > 36 KVA (C4) et services associés.
Il est attendu pour l’ensemble des points de...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les sites basse tension avec une puissance > 36 KVA (C4) et services associés.
Il est attendu pour l’ensemble des points de livraison la fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable dont l’origine sera attestée par des certificats de garantie d’origine conformes à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 603 360 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES BASSE TENSION PUISSANCE ≤ 36 KVA (C5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour les sites basse tension avec une puissance ≤ 36 KVA (C5) et services associés.
Il est attendu pour l’ensemble des points de...”
Description du marché
Fourniture d'électricité pour les sites basse tension avec une puissance ≤ 36 KVA (C5) et services associés.
Il est attendu pour l’ensemble des points de livraison la fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable dont l’origine sera attestée par des certificats de garantie d’origine conformes à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 730 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“La consultation est organisée dans le cadre d’un Groupement de commandes réunissant CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES...”
La consultation est organisée dans le cadre d’un Groupement de commandes réunissant CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et la S.A. CITEDIA SECURITE.
CITEDIA GIE est désigné coordonnateur du Groupement de commandes.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7069532
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7069532
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 079-234961 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les besoins de CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et...”
Brève description
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les besoins de CITEDIA GIE, la S.P.L. CITEDIA METROPOLE, la S.A.E.M. CITEDIA SERVICES et la S.A. CITEDIA SECURITE réunis en Groupement de commandes. Fourniture d’électricité 100% d’origine renouvelable pour l'ensemble des lots..
L'Accord-cadre à Marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum, est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er Janvier 2024 et pourra faire l’objet d’une reconduction tacite d'une durée identique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8057593.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité 100% d’origine renouvelable pour les sites haute tension avec une puissance > 250 KW (C2) & ≤ 250 KW (C3) et services associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre donne lieu à la passation de Marchés subséquents conclus lors de la survenance des besoins.
Marché à prix unitaires.
Le montant du Marché...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre donne lieu à la passation de Marchés subséquents conclus lors de la survenance des besoins.
Marché à prix unitaires.
Le montant du Marché renseigné sous rubrique II.1.7 est établi sur la base du Détail Quantitatif Estimatif de chacun des lots.
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Description du marché:
“Fourniture d'électricité 100% d’origine renouvelable pour les sites basse tension avec une puissance > 36 KVA (C4) et services associés.”
Description du marché:
“Fourniture d'électricité 100% d’origine renouvelable pour les sites basse tension avec une puissance ≤ 36 KVA (C5) et services associés.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO - GG-OL/2023/09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES HAUTE TENSION PUISSANCE > 250 KW (C2) & ≤ 250 KW (C3)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a. totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2 Bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 409 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4201294.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES BASSE TENSION PUISSANCE > 36 KVA (C4)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 603 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3406860.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE SITES BASSE TENSION PUISSANCE ≤ 36 KVA (C5)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 730 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449438.32 💰
“Marché à prix unitaires.
Les montants renseignés pour chacun des lots sous rubrique V.2.4 sont établis sur la base du Détail Quantitatif Estimatif.”
Source: OJS 2023/S 147-469837 (2023-07-28)