FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Ville Saintes
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associes aux points de livraison des membres du groupement de commande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Ville: Charente-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-02 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville saintes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 0546923474 📞
URL: www.fille-saintes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d-7qvPAEJN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d-7qvPAEJN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d-7qvPAEJN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599298 (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associes aux points de livraison des membres du groupement de commande
Numéro de référence:
GRPT-2026-F-01
Brève description:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Ville: Charente-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saintes Grandes Rives - L'Agglo
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-02 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville saintes
Numéro d'enregistrement national:
20003647300110
Adresse postale: Square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 0546923474 📞
URL: www.fille-saintes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d-7qvPAEJN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d-7qvPAEJN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_d-7qvPAEJN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel :
Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel :
31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l'absence d'avis
Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599298 (2026-08-28)
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