Avis de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31601
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://marches.agglo-muretain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''eaunes
Adresse postale: 1 Pl Champs de Vignes
Commune postale: Eaunes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes
2312FAO”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services AssociesLes prestations comprennent : - la fourniture complète en énergie électrique des...”
Description du marché
fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services AssociesLes prestations comprennent : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison de la Collectivité ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison de la Collectivité, dans le cadre d'un contrat unique ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;- toutes les prestations définies au CCP et au présent RC et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergies électrique.les points de livraison concernés par ce présent marché sont listés sur l'annexe 1 du CCP. La synthèse de cette liste est indicative : 1077 points de livraison pour 15 115 Mwh/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible 3 fois par périodes de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-Cadre reconductible
Description
Informations complémentaires:
“la commune de roques et son CCAS bénéficieront de cet accord-cadre en groupement de commandes à compter du 01/01/2025 (entrée différée)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents avec maximum (L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14), s'exécutant par un bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents avec maximum (L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14), s'exécutant par un bon de commande initial (la notification du/des marchés subséquents vaut bon de commande unique d'exécution du contrat) et des ordres de service. L'Accord-Cadre sera multi-attributaires. Il sera attribué à un minimum de 3 et un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“l'Acheteur accepte la soumission des candidatures et des offres par voie électronique” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en raison de la nécessité d'amortir et lisser le coût de l'électricité dans un contexte énergétique non encore consolidé, la durée totale de l'accord-cadre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en raison de la nécessité d'amortir et lisser le coût de l'électricité dans un contexte énergétique non encore consolidé, la durée totale de l'accord-cadre dépassera 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): modalités indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aux environs d'avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le contrat de fourniture d'énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 25 Gwh.Les historiques de consommation sont fournis à titre...”
le contrat de fourniture d'énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 25 Gwh.Les historiques de consommation sont fournis à titre indicatif afin de permettre au titulaire de déterminer un volume estimatif. Le Muretain Agglo souhaite qu'aucune clause d'engagement de consommation ne soit appliquée au marché. Néanmoins, compte-tenu du contexte actuel du marché de l'énergie, au stade de l'accord-cadre cet élément ne sera pas fixé, il pourra faire l'objet de variantes dans le cadre des consultations pour les marchés subséquents. De même l'éventuelle clause de flexibilité sera définie au niveau des marchés subséquents.La date prévisionnelle de début de fourniture du premier marché subséquent est prévue au plus tard au 1er janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-255250 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-255250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Ancienne valeur
Texte:
“ccas de Roques, Place Jean Jaurès, 31120, Roques, F, Courriel : social@mairie-roques.fr, Code NUTS : Frj23, Adresse internet :...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.14)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le SIVOM Sage et la SPL Les Eaux du Sage bénéficieront de cet accord-cadre en groupement de commandes à compter du 01/01/2025 (entrée différée)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Ancienne valeur
Texte:
“commune d'empeaux, Allé 8 mai 1945, 31470, Empeaux, F, Courriel : mairie.empeaux@orange.fr, Code NUTS : Frj23, Adresse internet : http://www.mairie-empeaux.fr” Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“la commune de roques et son CCAS bénéficieront de cet accord-cadre en groupement de commandes à compter du 01/01/2025 (entrée différée)” Nouvelle valeur
Texte:
“la commune de roques bénéficiera de cet accord-cadre en groupement de commandes à compter du 01/01/2025 (entrée différée)”
Source: OJS 2023/S 103-325494 (2023-05-26)