l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché a pour objet l'acquisition d'articles nécessaires pour la sécurité des agents d'odyssi et assurer ainsi un travail optimal et conforme au fonctionnement de divers services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Epi pour les agents d'odyssi
2023-Log2-0023
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché a pour objet l'acquisition d'articles nécessaires pour la sécurité des agents d'odyssi et assurer ainsi un travail optimal et conforme au fonctionnement de divers services
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans son mémoire technique, le soumissionnaire spécifiera la hiérarchie de ses préférences pour l'attribution des lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livraison au Magasin 97200 - fort de France
Description du marché: masques de protection divers métiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché: gants et autres articles pour la protection des mains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: protection diverses
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fort de France
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public -Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76)Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributairedocuments à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurdescription garantie requise (Bt-75)Aucune clause de garantie financière n'est prévuemaximum renouvellements (Bt58)" Nombre maximum de reconductions : 4"conditions du marché (Bg-711)L'Onglet " Contrat " les champs suivants sont désormais obligatoires :Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2024/S 009-020648 (2024-01-09)