le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en location d'une part et à l'achat d'autre part ainsi que la maintenance d'appareils de reprographie destinés aux services départementaux et aux établissements scolaires de la Dordogne membres du groupement de commandes.Il est conclu à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 2 825 000 euro(s) Ht sur toute sa durée.Il est conclu pour une durée de 8 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2024. Il se terminera le 31 mars 2032
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en location d'une part et à l'achat d'autre part ainsi que la maintenance d'appareils de reprographie
2023sa077”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en location d'une part et à l'achat d'autre part ainsi que la maintenance d'appareils de reprographie...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en location d'une part et à l'achat d'autre part ainsi que la maintenance d'appareils de reprographie destinés aux services départementaux et aux établissements scolaires de la Dordogne membres du groupement de commandes.Il est conclu à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 2 825 000 euro(s) Ht sur toute sa durée.Il est conclu pour une durée de 8 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2024. Il se terminera le 31 mars 2032
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en location d'une part et à l'achat d'autre part ainsi que la maintenance d'appareils de reprographie...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en location d'une part et à l'achat d'autre part ainsi que la maintenance d'appareils de reprographie destinés aux services départementaux et aux établissements scolaires de la Dordogne membres du groupement de commandes.Il est conclu à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 2 825 000 euro(s) Ht sur toute sa durée.Il est conclu pour une durée de 8 ans et 3 mois à compter du 1er janvier 2024. Il se terminera le 31 mars 2032
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2032-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Cette durée de validité de l'accord-cadre de 8 ans et 3 mois est justifiée par la volonté du Département et des membres du groupement d'harmoniser les besoins et les co-terminus de leurs contrats de machines de reprographie pour ainsi assurer une meilleure gestion du parc.Les bons de commande seront émis selon 4 phases principales suivant les dates de renouvellement des marchés actuels :- phase 1 : mise en service au 1er janvier 2024 de 134 appareils- phase 2 : mise en service au 1er juillet 2026 de 114 copieurs (prévisionnel)- phase 3 : mise en service au 1er avril 2027 de 98 copieurs (prévisionnel)- phase 4 : renouvellement de la phase 1 au 1er janvier 2028 de 134 appareils (prévisionnel)ces phases permettront d'atteindre selon des durées variables un co-terminus de tous les marchés au 31 mars 2032
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 183-570706 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 285 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-570706
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toucopy-Sodeb
Adresse postale: 4 Rue Brindejonc Des Moulinais
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 285 000 💰
Source: OJS 2024/S 002-002369 (2023-12-29)