Fourniture du système de Parachute Multi-Mission (PMM) et du système de soutien associé
Le présent marché a pour objet la fourniture du système de parachute biplace appelé Parachute Multi-Mission (PMM) et du système de soutien associé. Ce parachute doit permettre aux chuteurs opérationnels de disposer d’une capacité d’emport de passager ou d’une masse totale équipée conséquente associée à des performances de haute finesse (deux modes d’action : saut très haut et très loin de l’objectif suivi d’une phase d’infiltration sous voile, saut très haut sur la cible suivi d’une ouverture basse).
Le contenu de ce marché prévoit le développement et la fourniture du système principal (sous-ensembles parachutage, harnais passager, instruction et transport tactique) ainsi que la fourniture du système de soutien correspondant.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP).
En application de l’article R.2313-2 du CCP, l’exécution du marché est fractionnée en tranches.
Au titre des tranches ferme et optionnelles, il est prévu l’acquisition de 258 parachutes PMM.
Le marché prévoit également la possibilité d’acquérir des matériels et prestations supplémentaires sur bon de commande en application des articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du CCP. Le montant maximum de la part à bons de commande s’élève à 12 M€ HT.
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-04-27
|
Avis de marché
|