le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 240 000euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 06 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2023_707_MP
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture, la distribution et la maintenance de bacs pour la collecte des déchets sur le territoire de l'île de Ré. Les flux des déchets ménagers ou assimilés, collectés en porte à porte sont : les ordures ménagères résiduelles et assimilées, les emballages recyclables, les emballages en verre, les emballages en carton, les papiers, journaux, revues et magazines, les biodéchets. La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 240 000euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une relance de la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 06 juin 2023
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393744
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.Les candidats transmettent leur proposition exclusivement...”
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de commande publique, à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_mTW8uusHwrToute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
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Source: OJS 2023/S 124-393744 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610080
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-393744
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
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Source: OJS 2023/S 195-610080 (2023-10-05)