Fourniture, développement, qualification et maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent marché a pour objet le développement, la qualification, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle pour les Grands postes RTE des IED suivants:
- BCU : Bay Control Unit;
- PIU : Process Interface Unit.
Chaque titulaire de ce marché devra assurer les prestations suivantes :
- Développement, qualification et fourniture de chaque IED ;
- Appui à la mise en service;
- Appui en phase d'intégration ;
- Formation;
- Intervention sur site;
- Maintien en condition opérationnelle des IED.
Le volume maximal estimé pour la fourniture est de 2418 BCU et 5390 PIU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIA ENERGY
• EFACEC ENERGIA – MÁQUINAS E EQUIPAMENTOS ELÉCTRICOS, S.A.
• SCLE SFE

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information › Système de commande et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché
2025-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de commande et de contrôle
Brève description:

Le présent marché a pour objet le développement, la qualification, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle pour les Grands postes RTE des IED suivants: - BCU : Bay Control Unit; - PIU : Process Interface Unit. Chaque titulaire de ce marché devra assurer les prestations suivantes : - Développement, qualification et fourniture de chaque IED ; - Appui à la mise en service; - Appui en phase d'intégration ; - Formation; - Intervention sur site; - Maintien en condition opérationnelle des IED. Le volume maximal estimé pour la fourniture est de 2418 BCU et 5390 PIU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: marion.guiraud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 787804858 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019405
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le développement, la qualification, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle pour les Grands postes RTE des IED suivants:

- BCU : Bay Control Unit;

- PIU : Process Interface Unit.

Chaque titulaire de ce marché devra assurer les prestations suivantes :

- Développement, qualification et fourniture de chaque IED ;

- Appui à la mise en service;

- Appui en phase d'intégration ;

- Formation;

- Intervention sur site;

- Maintien en condition opérationnelle des IED.

Le volume maximal estimé pour la fourniture est de 2418 BCU et 5390 PIU.

Les prestations de ce marché sont :

- Le développement et la qualification du PIU et du BCU ;

- La fourniture du BCU et du PIU après la phase de développement et de qualification associée à chacun des IED;

- L'appui aux équipes RTE en phase d'intégration et de mise en service;

- La formation et les intervention sur site selon les besoins RTE;

- Le maintien en condition opérationnelle du BCU et PIU.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le module du marché comprenant:

les prestations de développement, qualification et fourniture a une durée de 48 mois, reconductible 4 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois (durée maximale: 96 mois).

les prestations de maintien en condition opérationnelle a une durée de 156 mois, reconductible 7 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois (durée maximale: 240 mois).

Description des options:

Certaines prestations de développement ou de maintien en condition opérationnelles sont optionnelles.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France", la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France", la transmission de:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

1) Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si l'entreprise compte plus de 20 salariés);

2) Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine;

3) Pour le candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le Soumissionnaire doit transmettre les 3 derniers bilans annuels de sa société attestant de son chiffre d’affaires annuel et préciser la partie réalisée pour le compte de RTE : le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 5 Millions d’euros sur les 3 dernières années ;

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demande à chaque candidat de compléter le Questionnaire technique d'évaluation des fournisseurs (QTEF) réf. RTE_2024_0015123_1

Ce document servira de base d’analyse pour RTE afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat.

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion GUIRAUD
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019405 (2024-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, développement, qualification et maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE
Numéro de référence:

RFQ : 23031_01 - Marché de fourniture, de développement, de qualification et de maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE Phase 2

Brève description:

Le présent marché a pour objet le développement, la qualification, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle pour les Grands postes RTE des IED suivants: - BCU : Bay Control Unit; - PIU : Process Interface Unit. Chaque titulaire de ce marché devra assurer les prestations suivantes : - Développement, qualification et fourniture de chaque IED ; - Appui à la mise en service; - Appui en phase d'intégration ; - Formation; - Intervention sur site; - Maintien en condition opérationnelle des IED. Le volume maximal estimé pour la fourniture est de 2418 BCU et 5390 PIU.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de commande et de contrôle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 76 910 837 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 76 910 837 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:

RFQ : 23031_01 - Marché de fourniture, de développement, de qualification et de maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE Phase 2

Description du marché:

Les prestations de ce marché sont : - Le développement et la qualification du PIU et du BCU ; - La fourniture du BCU et du PIU après la phase de développement et de qualification associée à chacun des IED; - L'appui aux équipes RTE en phase d'intégration et de mise en service; - La formation et les intervention sur site selon les besoins RTE; - Le maintien en condition opérationnelle du BCU et PIU.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Certaines prestations de développement ou de maintien en condition opérationnelles sont optionnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: CTR25C1001/CXR25T1004
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: Fourniture, développement, qualification des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE/Maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 910 837 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 76 910 837 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:

EFACEC_RFQ : 23031_01 - Marché de fourniture, de développement, de qualification et de maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE Phase 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Efacec Energia – Máquinas e Equipamentos Eléctricos, S.A.
Nom et adresse du contractant
Nom: Efacec Energia – Máquinas e Equipamentos Eléctricos, S.A.
Code postal: 4471-907
Commune postale: Moreira Maia
Région: Área Metropolitana do Porto 🏙️
Pays: Portugal 🇵🇹
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre:

ACTIA_RFQ : 23031_01 - Marché de fourniture, de développement, de qualification et de maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE Phase 2

Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Actia energy
Nom et adresse du contractant
Nom: Actia energy
Code postal: 13080
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre:

SCLE_RFQ : 23031_01 - Marché de fourniture, de développement, de qualification et de maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE Phase 2

Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scle sfe
Nom et adresse du contractant
Nom: Scle sfe
Code postal: 31204
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marion GUIRAUD
Courrier électronique: marion.guiraud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 787804858 📞
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2025/S 208-713439 (2025-10-27)

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