Le présent marché a pour objet le développement, la qualification, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle pour les Grands postes RTE des IED suivants:
- BCU : Bay Control Unit;
- PIU : Process Interface Unit.
Chaque titulaire de ce marché devra assurer les prestations suivantes :
- Développement, qualification et fourniture de chaque IED ;
- Appui à la mise en service;
- Appui en phase d'intégration ;
- Formation;
- Intervention sur site;
- Maintien en condition opérationnelle des IED.
Le volume maximal estimé pour la fourniture est de 2418 BCU et 5390 PIU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, développement, qualification et maintien en conditions opérationnelles des équipements IED type BCU et PIU pour le projet R#SPACE”
Produits/services: Système de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la qualification, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle pour les Grands postes RTE des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le développement, la qualification, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle pour les Grands postes RTE des IED suivants:
- BCU : Bay Control Unit;
- PIU : Process Interface Unit.
Chaque titulaire de ce marché devra assurer les prestations suivantes :
- Développement, qualification et fourniture de chaque IED ;
- Appui à la mise en service;
- Appui en phase d'intégration ;
- Formation;
- Intervention sur site;
- Maintien en condition opérationnelle des IED.
Le volume maximal estimé pour la fourniture est de 2418 BCU et 5390 PIU.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont :
- Le développement et la qualification du PIU et du BCU ;
- La fourniture du BCU et du PIU après la phase de...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont :
- Le développement et la qualification du PIU et du BCU ;
- La fourniture du BCU et du PIU après la phase de développement et de qualification associée à chacun des IED;
- L'appui aux équipes RTE en phase d'intégration et de mise en service;
- La formation et les intervention sur site selon les besoins RTE;
- Le maintien en condition opérationnelle du BCU et PIU.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le module du marché comprenant:
les prestations de développement, qualification et fourniture a une durée de 48 mois, reconductible 4 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le module du marché comprenant:
les prestations de développement, qualification et fourniture a une durée de 48 mois, reconductible 4 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois (durée maximale: 96 mois).
les prestations de maintien en condition opérationnelle a une durée de 156 mois, reconductible 7 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois (durée maximale: 240 mois).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Certaines prestations de développement ou de maintien en condition opérationnelles sont optionnelles.” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France", la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France", la transmission de:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si l'entreprise compte plus de 20 salariés);
2) Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine;
3) Pour le candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Soumissionnaire doit transmettre les 3 derniers bilans annuels de sa société attestant de son chiffre d’affaires annuel et préciser la partie réalisée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Soumissionnaire doit transmettre les 3 derniers bilans annuels de sa société attestant de son chiffre d’affaires annuel et préciser la partie réalisée pour le compte de RTE : le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 5 Millions d’euros sur les 3 dernières années ;
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demande à chaque candidat de compléter le Questionnaire technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demande à chaque candidat de compléter le Questionnaire technique d'évaluation des fournisseurs (QTEF) réf. RTE_2024_0015123_1
Ce document servira de base d’analyse pour RTE afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat.
Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2024/S 009-019405 (2024-01-08)