Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne

CC de l'Île-Rousse - Balagne

L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L'Ile-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• CC de l'Île-Rousse - Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-25	Avis de marché
2026-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne
Description du marché:

L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.

Adresse postale: Lieu-dit E Padule
Code postal: 20220
Ville: L'Île-Rousse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de l'ile-rousse - balagne
Numéro d'enregistrement national: 20007310400016
Adresse postale: Lieu-dit E Padule
Code postal: 20220
Commune postale: L'Île-Rousse
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amm@ccirb.fr 📧
Téléphone: 0495463134 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1167809.html 🌏
URL de participation: https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex 1
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-439306 (2026-06-25)

Avis de marché (2026-06-26)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification du montant maximum
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a39690d-665f-40fe-b04f-7e43b2d71e7b-01
Source: OJS 2026/S 122-443105 (2026-06-26)

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