fourniture des systemes analytiques D'Immuno-Hematologie, de reactifs et realisation de prestations de services associees pour les laboratoires de qbd

Établissement Français du Sang

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque Lot de la présente consultation est conclu avec un minimum fixé en quantité(s) de système(s) analytique(s) et avec un montant maximum valable pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. La quantité minimum fixée pour chaque lot est la quantité de système(s) analytique(s). Le montant maximum renseigné pour chaque Lot inclut toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. Les résultats financiers sont en euro(s) (H.T.). Lot 1: Quantité minimum en système(s) analytique : 12; Montant maximum (Ht) : 24 millions. Lot 2 : Quantité minimum en système(s) analytique : 8; Montant maximum (Ht) : 10 millions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
2025-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Numéro de référence: EFS_SC2859
Brève description:
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque Lot de la présente consultation est conclu avec un minimum fixé en quantité(s) de système(s) analytique(s) et avec un montant maximum valable pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. La quantité minimum fixée pour chaque lot est la quantité de système(s) analytique(s). Le montant maximum renseigné pour chaque Lot inclut toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. Les résultats financiers sont en euro(s) (H.T.). Lot 1: Quantité minimum en système(s) analytique : 12; Montant maximum (Ht) : 24 millions. Lot 2 : Quantité minimum en système(s) analytique : 8; Montant maximum (Ht) : 10 millions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance, 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Stade-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446006&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446006&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790834
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.Dans le cadre de la présente consultation, les candidats soumissionnaires ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot sur les deux, ce qui ne fait pas obstacle à ce qu'ils puissent soumissionner sur les deux lots, conformément à l'article 1.8.1 du présent règlement de la consultation.retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2859).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Dépôt des plis: ils doivent être déposés parvoie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme http://www.marchespublics.gouv.frAide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Equipements et échantillons nécessaires à la réalisation des tests : Les candidats soumissionnaires sont avisés qu'il sera procédé pour chacun des 2 Lots à des tests portant sur les systèmes analytiques. Chaque système analytique sera impérativement testé par un site évaluateur, dans le respect des conditions prévues ci-dessous. Les équipements et échantillons nécessaires à la réalisation des tests varient selon que le candidat soumissionnaire réponde à un seul ou la totalité des lots (se référer à l'article 2.4 du règlement de la consultation). Les systèmes analytiques seront mis à disposition gratuitement par les candidats soumissionnaires ainsi que la fourniture des réactifs, les supports réactionnels, consommables et solutions nécessaires à la réalisation des tests. Le transport pour le déplacement du système analytique sur le site évaluateur est à la charge du candidat soumissionnaire et effectué gratuitement.L'efs prévoit de tester les systèmes analytiques des candidats soumissionnaires sur une période indicative fixée de début février jusqu'à fin mars 2024 afin de procéder à l'évaluation des équipements.Les tests seront effectués sur la base des protocoles d'évaluation transmis aux candidats soumissionnaires et inclues dans le présent Dce.Les résultats des tests donneront lieu à notation comptant pour le classement des offres dans les conditions fixées à l'article 1.13.2 du présent règlement de la consultation. Après la date limite de réception des offres, les candidats dont la candidature est recevable et répondant aux niveaux de capacité prévus à l'article 1.13.1 du présent règlement de la consultation seront sollicités pour l'installation des systèmes. Un message sera transmis via PLACE aux candidats soumissionnaires concernés précisant les :- le laboratoire testeur ;- les modalités de livraison des systèmes analytiques, réactifs, consommables et autres échantillons de réactifs nécessairement certifiés et marqués CE ;- une date limite de remise impérative des Equipements, réactifs et autres échantillons
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains et ultramarins de l'efs
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture d'automates d'immunohématologie, de réactifs et la réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires de Qualification Biologiques du Don (Qbd) de l'efs et du CTSA. Par ailleurs, l'efs souhaite acquérir les équipements pour constituer un parc de base nécessaire à l'activité de qualification biologique du don en métropole et dans les DOM. L'Efs se laisse en conséquence la possibilité de louer des équipements supplémentaires pour compléter son parc, répondre à des évolutions réglementaires ou pour faire face à des surcroits d'activité (ex : alerte sanitaire).Le lot no1 concerne la Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains et ultramarins de l'efsle système analytique retenu devra impérativement être en capacité de réaliser les examens immuno- hématologiques suivants :- rAE- groupage ABO adulte (donneur)- groupage ABO Rh1 bébé (donneur)- phénotypage RH-KEL 1- phénotypage Rhw1 (recherche Du ou D faible)- dépistage d'ac immuns Igg anti-a et anti-b à la dilution 1/256- phénotypage étendus (Jk1 et Jk2 - fy1 et Fy2 - mns1 et Mns3 et Mns4)- phénotypage élargis (Rh8 - kEL 2,3 et 4 - mns1 et 2 - lU 1 et 2 - lE 1 et 2 - p1)Les systèmes proposés pourront idéalement réaliser les examens suivants (non obligatoires) :- tDA (Igg, C3d, Contrôle)- rAI dépistage- rAI identification
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Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois et renouvelable trois fois pour 12 mois. Par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'efs de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois
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Description des options:
marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures. Marché public sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires : Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service
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Intitulé du lot: fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains de l'efs
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture d'automates d'immunohématologie, de réactifs et la réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires de Qualification Biologiques du Don (Qbd) de l'efs et du CTSA. Par ailleurs, l'efs souhaite acquérir les équipements pour constituer un parc de base nécessaire à l'activité de qualification biologique du don en métropole et dans les DOM. L'Efs se laisse en conséquence la possibilité de louer des équipements supplémentaires pour compléter son parc, répondre à des évolutions réglementaires ou pour faire face à des surcroits d'activité (ex : alerte sanitaire).Le lot no2 concerne la Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains de l'efsles systèmes analytiques proposés doivent impérativement réaliser les examens immuno- hématologiques suivants :- rAE- groupage ABO adulte (donneur)- phénotypage RH-KEL 1les systèmes proposés pourront idéalement réaliser les examens suivants (non obligatoires) :- groupage ABO Rh1 bébé (donneur)- phénotypage Rhw1 (recherche Du ou D faible)- tDA (Igg, C3d, Contrôle)- rAI dépistage- rAI identification- dépistage d'ac immuns Igg anti-a et anti-b à la dilution 1/256- phénotypages étendus (Jk1 et Jk2 - fy1 et Fy2 - mns1 et Mnsc3 et Mnsc4)- phénotypages élargis (Rh8 - kEL 2,3 et 4 - mns1 et 2 - lu1 et 2 - le1 et 2 - p1)
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine et DOM
france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire type Dc1, dument rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire Dc2, dument rempli Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. L'Attestation sur l'honneur relative " aux sanctions russes "
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (2 références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Le descriptif de l'organisation géographique, la localisation des sites de production (réactifs et automates) ainsi que les délais de fabrication des équipements automates.- L'Indication de systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves et mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des équipements et des réactifs qu'ils sont susceptibles de proposer. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen. Par ailleurs, les candidats soumissionnaires sont invités à fournir un dossier complet comportant les certificats CE et à récapituler dans un fichier excel toutes les références (équipements et réactifs) qui seront proposés au présent marché en indiquant à la fois celles couvertes par un marquage CE selon le MDR ou IVMDR avec la précision de la période de validité des certificats correspondants ainsi que celles concernées par les dispositions transitoires du MDR ou IVMDR permettant de poursuivre leur commercialisation après la date d'application des règlements, sous réserve du maintien de leur conformité aux anciennes directives applicables, auquel cas les candidats sont invités à préciser la date limite pour leur mise sur le marché prévue dans les règlements en fonction de la classe du dispositif. Les candidats soumissionnaires qui envisagent d'effectuer les démarches de mise en conformité aux règlements ou dont les démarches sont déjà en cours mais pour lesquelles il est identifié un risque de ne pas obtenir le nouveau marquage CE dans les délais réglementaires (notamment avant l'échéance des dispositions transitoires des règlements MDR ou Ivmdr) veilleront à en informer le pouvoir adjudicateur dans les pièces relatives à la candidature- la garantie que les équipements et réactifs seront marqués CE, et ce pendant toute la période de validité du présent marché, en conformité avec l'article 1.13.1 du présent règlement de la consultation- le descriptif non engageant de la politique sociale (Rse) interne de la société soumissionnaire candidate*- toute situation ou information complémentaire à porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur qui aurait notamment pour effet d'impacter les approvisionnements des dispositifs des candidats soumissionnaires, et ce pendant toute la durée de validité du présent marché
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats soumissionnaires doivent présenter les certifications CE afférentes aux fournitures qu'ils proposent conformément au CCTP. Les fournitures proposées doivent nécessairement être marquées CE avant la date limite de remise des offres.Les candidats en apportent la preuve par tout moyen.Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité sont irrecevables
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric PACOUD, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446006&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs (0155939500).- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790834 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des systemes analytiques d'immuno-hematologie, de reactifs et realisation de prestations de services associees pour les laboratoires de qbd de l'efs
Brève description:
Le marché objet du présent avis d'attribution a pour objet la fourniture d'automates d'immunohématologie, de réactifs et la réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires de Qualification Biologiques du Don (QBD) de l'EFS et du CTSA. Par ailleurs, l'EFS souhaite acquérir les équipements pour constituer un parc de base nécessaire à l'activité de qualification biologique du don en métropole et dans les DOM. L'EFS se laisse en conséquence la possibilité de louer des équipements supplémentaires pour compléter son parc, répondre à des évolutions réglementaires ou pour faire face à des surcroits d'activité (ex : alerte sanitaire).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 34 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains et ultramarins de l'EFS
Quantité: 12
Valeur estimée hors TVA: 6 765 964 EUR 💰
Description du marché:
Le système analytique retenu devra impérativement être en capacité de réaliser les examens immuno- hématologiques suivants : - RAE - Groupage ABO adulte (donneur) - Groupage ABO RH1 bébé (donneur) - Phénotypage RH-KEL 1 - Phénotypage RHW1 (recherche Du ou D faible) - Dépistage d'Ac immuns IgG anti-A et anti-B à la dilution 1/256 - Phénotypage étendus (JK1 et JK2 - FY1 et FY2 - MNS1 et MNS3 et MNS4) - Phénotypage élargis (RH8 - KEL 2,3 et 4 - MNS1 et 2 - LU 1 et 2 - LE 1 et 2 - P1) Les systèmes proposés pourront idéalement réaliser les examens suivants (non obligatoires) : - TDA (IgG, C3d, Contrôle) - RAI dépistage - RAI identification
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Informations complémentaires:
Les lieux d'exécution des prestations sont pour le lot 1 : - La France métropolitaine - Les départements ultra-marins Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains et ultramarins de l'EFS : mono-attributaire Le lot est conclu avec un minimum fixé en quantité(s) de système(s) analytique(s) et avec un montant maximum valable pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. La quantité minimum fixée est la quantité de système(s) analytique(s). Le montant maximum renseigné inclut toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. Les résultats financiers sont en euro(s) HT. Lot n°1 : minimum en quantité(s) de systèmes analytiques (12) et un montant maximum (24 millions) Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation unilatérale du présent marché public figurant dans le CCAP, le marché public est conclu pour une durée maximale de validité de 72 mois à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 36 mois et renouvelable trois fois pour 12 mois selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP. Par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'EFS de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois. Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures. Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des fournitures et services (60 points) : Performance réactifs et méthodes 137,5 points 29% ; Cadence - occupation technicien Taux d'occupation machine 95 points 20% ; Caractéristiques techniques 85 points 18% ; Ergonomie et conditions de travail 85 points 18% ; Contexte du marché 15 points 3% ; Continuité d'activité 30 points 6% ; Sécurité process - traçabilité 20 points 4%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains de l'EFS
Quantité: 8
Valeur estimée hors TVA: 2 272 246 EUR 💰
Description du marché:
Les systèmes analytiques proposés doivent impérativement réaliser les examens immuno- hématologiques suivants : - RAE - Groupage ABO adulte (donneur) - Phénotypage RH-KEL 1 Les systèmes proposés pourront idéalement réaliser les examens suivants (non obligatoires) : - Groupage ABO RH1 bébé (donneur) - Phénotypage RHW1 (recherche Du ou D faible) - TDA (IgG, C3d, Contrôle) - RAI dépistage - RAI identification - Dépistage d'Ac immuns IgG anti-A et anti-B à la dilution 1/256 - Phénotypages étendus (JK1 et JK2 - FY1 et FY2 - MNS1 et MNSC3 et MNSC4) - Phénotypages élargis (RH8 - KEL 2,3 et 4 - MNS1 et 2 - LU1 et 2 - LE1 et 2 - P1).
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Informations complémentaires:
Les lieux d'exécution des prestations sont pour le lot 2 la France métropolitaine. Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°2 : Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains de l'EFS : mono-attributaire Le lot est conclu avec un minimum fixé en quantité(s) de système(s) analytique(s) et avec un montant maximum valable pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. La quantité minimum fixée est la quantité de système(s) analytique(s). Le montant maximum renseigné inclut toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. Les résultats financiers sont en euro(s) HT. Lot n°2 : minimum en quantité(s) de systèmes analytiques (8) et un montant maximum (10 millions). Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation unilatérale du présent marché public figurant dans le CCAP, le marché public est conclu pour une durée maximale de validité de 72 mois à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de 36 mois et renouvelable trois fois pour 12 mois selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP. Par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'EFS de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois. Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures. Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des fournitures et services (60 points) : Caractéristiques techniques 85 points 21% ; Ergonomie et conditions de travail 85 points 21% ; Performance réactifs/méthodes 82,5 points 20% ; Cadence - occupation technicien Taux d'occupation machine 55 points 14% ; Contexte du marché 45 points 11% ; Continuité d'activité 30 points 7% ; Sécurité process - traçabilité 20 points 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation avait été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A24097-01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains et ultramarins de l'EFS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_GROUPEMENT GRIFOLS - GSB ANTILLES - BIOTOP97
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT GRIFOLS - GSB ANTILLES - BIOTOP97
Nom et adresse du contractant
Nom: GRIFOLS France SARL
Numéro d'enregistrement national: 424 942 209 00075
Adresse postale: 24 rue de Prony
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Gsb antilles
Numéro d'enregistrement national: 413 584 541
Adresse postale: route de la madeleine-
Code postal: 97326
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Nom: BIOTOP97
Numéro d'enregistrement national: 382 921 096
Adresse postale: Rue Ambroise Croizat
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Région: La Réunion 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE_Bio-Rad France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bio-Rad France
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio-Rad France
Numéro d'enregistrement national: 449 990 712 00019
Adresse postale: 3, boulevard Raymond Poincaré
Code postal: 92430
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
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Source: OJS 2025/S 039-123986 (2025-02-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Fournisseurs:
Bio-Rad France biotop97 Grifols France Sàrl gsb antilles
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Systèmes d'enregistrement et... Équipements et matériels de diagnostic et... Appareils de diagnostic Fournitures pour diagnostic Produits pharmaceutiques Médicaments divers Réactifs et produits de contraste Réactifs pour analyses de sang