fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 22_BAM_051
Brève description:

fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305626&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491647
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des deux lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachées au marché comme suit : - lot 1 : 480 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 1 920 000 euro(s) HT pour 4 ans ;- lot 2 : 180 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 720 000 euro(s) HT pour 4 ans.a titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs des dépenses est répartis comme suit :- lot 1 : 640 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre ;- lot 2 : 240 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.ces montants estimatifs sont prévisionnels et ne sauraient engager contractuellement l'administration.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effetquand le montant maximum prévu en valeur pour la période concernée aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée sur ladite période en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'accord-cadre. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction

Description des options:

conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.(cf. Article 2.7 du Ccp).En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires. (cf.article 2.8 du Ccp)

Intitulé du lot: fourniture de chaussures de ville pour homme et femme
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de chaussures de ville pour homme et femme
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles ;2.en cas d'entreprise créée depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305626&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 154-491647 (2023-08-08)

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