fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Avis de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 22_BAM_051
Brève description:
“fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités...”
Brève description
fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de ville📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491647
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des deux lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à...”
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des deux lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachées au marché comme suit : - lot 1 : 480 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 1 920 000 euro(s) HT pour 4 ans ;- lot 2 : 180 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 720 000 euro(s) HT pour 4 ans.a titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs des dépenses est répartis comme suit :- lot 1 : 640 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre ;- lot 2 : 240 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.ces montants estimatifs sont prévisionnels et ne sauraient engager contractuellement l'administration.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effetquand le montant maximum prévu en valeur pour la période concernée aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée sur ladite période en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'accord-cadre. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-491647 (2023-08-08)