fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

SPM - DSAF - BCP

fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305626&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités...”    Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Brève description:
“fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile-De-France
Description du marché: fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit deux (2)...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures de ville pour homme et femme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville 📦
Description du marché: fourniture de chaussures de ville pour homme et femme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des deux lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 154-491647 (2023-08-08)