fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités...”
Titre
fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
22_BAM_051
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Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités...”
Brève description
fourniture de vêtements professionnels au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile-De-France
Description du marché: fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit deux (2)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.(cf. Article 2.7 du Ccp).En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires. (cf.article 2.8 du Ccp)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures de ville pour homme et femme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville📦
Description du marché: fourniture de chaussures de ville pour homme et femme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles ;2.en cas d'entreprise créée depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des deux lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à...”
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des deux lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachées au marché comme suit : - lot 1 : 480 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 1 920 000 euro(s) HT pour 4 ans ;- lot 2 : 180 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 720 000 euro(s) HT pour 4 ans.a titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs des dépenses est répartis comme suit :- lot 1 : 640 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre ;- lot 2 : 240 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.ces montants estimatifs sont prévisionnels et ne sauraient engager contractuellement l'administration.Le présent accord-cadre cesse de produire tout effetquand le montant maximum prévu en valeur pour la période concernée aura été atteint. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée sur ladite période en application du présent support du fait de l'atteinte de ce maximum. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler l'accord-cadre. Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 154-491647 (2023-08-08)