Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements haute-visibilité, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements spécifiques”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“fourniture de vêtements haute-visibilité, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements spécifiques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements haute-visibilité & contre la pluie pour le département de la Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meuse
Description du marché:
“fourniture de vêtements haute-visibilité & contre la pluie pour le département de la Meuse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d'un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois au 1er janvier pour une période d'un an, soit pour une durée totale de reconduction de 3 ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée 1 mois au moins avant la date d'échéance annuelle
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Informations complémentaires: montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de protection des mains pour le département de la Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché: fourniture de protection des mains pour le département de la Meuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 17 000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de protection de la tête, visage & corps du département de la Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: fourniture de protection de la tête, visage & corps du département de la Meuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 24 000 euro (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements spécifiques aux travaux forestiers du département de la Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de vêtements spécifiques aux travaux forestiers du département de la Meuse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 24 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bar-Le-Duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture par les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2023/S 169-532326 (2023-08-30)