s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2023-0229
Brève description:
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels📦 Bottes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255508
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 60 000 euro(s) HtMaximum : 240 000 euro(s) (H.T.).
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 60 000 euro(s) HtMaximum : 240 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Vêtements haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements haute visibilité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période de la date de notification jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026 qui pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum
le présent accord-cadre est conclu pour une période de la date de notification jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026 qui pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 60 000 euro(s) HtMaximum : 240 000 euro(s) (H.T.).
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 60 000 euro(s) HtMaximum : 240 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description: vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 260 000 euro(s) HtMaximum : 1 040 000 euro(s) (H.T.).
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 260 000 euro(s) HtMaximum : 1 040 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 : Chaussures, bottes
Numéro du lot: 3
Brève description: chaussures, bottes
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 120 000 euro(s) HtMaximum : 480 000 euro(s) (H.T.).
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 120 000 euro(s) HtMaximum : 480 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 : Vêtements hygiène restauration et santé
Numéro du lot: 4
Brève description: vêtements hygiène restauration et santé
Informations complémentaires:
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 140 000 euro(s) HtMaximum : 560 000 euro(s) (H.T.).
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 140 000 euro(s) HtMaximum : 560 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.gironde.fr/Analyse des offres :pour les lots 1, 2 et 4-valeur technique : 40 %*S/C 1 Qualité des produits jugée sur échantillons 20 pts :-Point technique 1 Confort (12 pts) : extensibilité (4 pts), coupe adaptée (4 pts), Résistance Evaporative Thermique (4 pts);-point technique 2 Coutures (8 points) : surjetées (2 pts), régulières (2 pts), renforcées (2 pts), doublures ou parmentures sous piquées (2 pts).*s/c 2 Modalité d'exécution de la prestation 20 pts.-point technique 1 Gestion des commandes, délais et organisation de son serviceaprès-vente : conditions retours, échanges (10 pts) ;-Point technique 2 Moyens et organisation logistique mis en oeuvre pour respecter les délais fixés dans le CCTP et des prises de mesure pour les gabarits hors standard (5 pts) ;-Point technique 3 Descriptif détaillé de la plateforme électronique de commande (5 points) : simplicité et ergonomie (3 points), gestion des comptes, évolution, workflow (2 pts).-prix : 40 % (basé sur le total dqe).-critère environnemental 20 %.*S/C 1 étendue de la gamme des articles durables répondant à un écolabel officiel ou équivalent ou intégrant des matières recyclées, ou intégrant du coton bio labellisé AB : 15 ptsjugement sur la base des articles pour lesquels les candidats proposent un article durable (nombre d'articles durables proposés/nombre d'articles décrits au Bpu).*S/C 2 : emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, 5 pts.jugement sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental.Pour le lot 3-valeur technique : 40 %*S/C 1 Qualité des produits jugée sur les échantillons 20 pts :-Point technique 1 Confort (15 points) : légèreté (5 pts), doublure intérieure (5 pts), largeur du chaussant (5 pts),-point technique 2 Semelle intérieure (5 pts) : épaisseur (2 pts), amovible (1 pt), anatomique (2 pts).*s/c 2 Modalité d'exécution de la prestation 20 pts.-point technique 1 Gestion des commandes, délais et organisation de son service après-vente (10 pts) : conditions retours, échanges ;-Point technique 2 Moyens et organisation logistique mis en oeuvre pour respecter les délais fixés dans le CCTP et des prises de mesure pour les gabarits hors standard (5 pts) ;-Point technique 3 Descriptif détaillé de la plateforme électronique de commande (5 pts) : ergonomie de la plateforme (3 pts), gestion des comptes et workflow (2 pts).-prix : 40% (basé sur le total du dqe).-critère environnemental 20 %*S/C 1 étendue de la gamme des articles durables répondant à un écolabel officiel ou équivalent ou intégrant des matières recyclées : 15 ptsjugement sur la base des articles pour lesquels les candidats proposent un article durable (nombre d'articles durables proposés/nombre d'articles décrits au Bpu).*S/C 2 : emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, 5 ptsjugement sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental.Les échantillons demandés font partie de l'offre et doivent impérativement parvenir avant les date et heure mentionnées sous pli cacheté (Cf. Art 6.3 Règlement de consultation)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.gironde.fr/Analyse des offres :pour les lots 1, 2 et 4-valeur technique : 40 %*S/C 1 Qualité des produits jugée sur échantillons 20 pts :-Point technique 1 Confort (12 pts) : extensibilité (4 pts), coupe adaptée (4 pts), Résistance Evaporative Thermique (4 pts);-point technique 2 Coutures (8 points) : surjetées (2 pts), régulières (2 pts), renforcées (2 pts), doublures ou parmentures sous piquées (2 pts).*s/c 2 Modalité d'exécution de la prestation 20 pts.-point technique 1 Gestion des commandes, délais et organisation de son serviceaprès-vente : conditions retours, échanges (10 pts) ;-Point technique 2 Moyens et organisation logistique mis en oeuvre pour respecter les délais fixés dans le CCTP et des prises de mesure pour les gabarits hors standard (5 pts) ;-Point technique 3 Descriptif détaillé de la plateforme électronique de commande (5 points) : simplicité et ergonomie (3 points), gestion des comptes, évolution, workflow (2 pts).-prix : 40 % (basé sur le total dqe).-critère environnemental 20 %.*S/C 1 étendue de la gamme des articles durables répondant à un écolabel officiel ou équivalent ou intégrant des matières recyclées, ou intégrant du coton bio labellisé AB : 15 ptsjugement sur la base des articles pour lesquels les candidats proposent un article durable (nombre d'articles durables proposés/nombre d'articles décrits au Bpu).*S/C 2 : emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, 5 pts.jugement sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental.Pour le lot 3-valeur technique : 40 %*S/C 1 Qualité des produits jugée sur les échantillons 20 pts :-Point technique 1 Confort (15 points) : légèreté (5 pts), doublure intérieure (5 pts), largeur du chaussant (5 pts),-point technique 2 Semelle intérieure (5 pts) : épaisseur (2 pts), amovible (1 pt), anatomique (2 pts).*s/c 2 Modalité d'exécution de la prestation 20 pts.-point technique 1 Gestion des commandes, délais et organisation de son service après-vente (10 pts) : conditions retours, échanges ;-Point technique 2 Moyens et organisation logistique mis en oeuvre pour respecter les délais fixés dans le CCTP et des prises de mesure pour les gabarits hors standard (5 pts) ;-Point technique 3 Descriptif détaillé de la plateforme électronique de commande (5 pts) : ergonomie de la plateforme (3 pts), gestion des comptes et workflow (2 pts).-prix : 40% (basé sur le total du dqe).-critère environnemental 20 %*S/C 1 étendue de la gamme des articles durables répondant à un écolabel officiel ou équivalent ou intégrant des matières recyclées : 15 ptsjugement sur la base des articles pour lesquels les candidats proposent un article durable (nombre d'articles durables proposés/nombre d'articles décrits au Bpu).*S/C 2 : emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, 5 ptsjugement sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental.Les échantillons demandés font partie de l'offre et doivent impérativement parvenir avant les date et heure mentionnées sous pli cacheté (Cf. Art 6.3 Règlement de consultation)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Source: OJS 2023/S 084-255508 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333049
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-255508
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2023/S 106-333049 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'Acheteur public s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'Acheteur public s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761034
Numéro JO-S: 242
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: rg France
Adresse postale: 1 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03100
Pays: Allier
🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
7
Référence Informations complémentaires
les montants minimum et maximum par lot sont les suivants :Lot 1 : Vêtements haute visibilité : Minimum = 60.000 euro(s) Ht, maximum = 240.000 euro(s) HtLot 2 : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle : Minimum = 260.000 euro(s) Ht, maximum = 1.040.000 euro(s) HtLot 3 : Chaussures - bottes : Minimum = 120.000 euro(s) Ht, maximum = 480.000 euro(s) HtLot 4 : Vêtements hygiène restauration et santé : Minimum = 140.000 euro(s) Ht, maximum = 560.000 euro(s) HtConformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
les montants minimum et maximum par lot sont les suivants :Lot 1 : Vêtements haute visibilité : Minimum = 60.000 euro(s) Ht, maximum = 240.000 euro(s) HtLot 2 : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle : Minimum = 260.000 euro(s) Ht, maximum = 1.040.000 euro(s) HtLot 3 : Chaussures - bottes : Minimum = 120.000 euro(s) Ht, maximum = 480.000 euro(s) HtLot 4 : Vêtements hygiène restauration et santé : Minimum = 140.000 euro(s) Ht, maximum = 560.000 euro(s) HtConformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr