s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Vetements De Travail, Spéciaux, De Chaussures Et D'Equipements De Protection Individuelle Au Profit Des Agents Du Département
2023-0229”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du...”
Brève description
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.L'acheteur public s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique).Le présent accord-cadre est mono-attributaire.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Bottes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: vêtements haute visibilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de la date de notification jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de la date de notification jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026 qui pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de...”
Informations complémentaires
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 60 000 euro(s) HtMaximum : 240 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de...”
Informations complémentaires
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 260 000 euro(s) HtMaximum : 1 040 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Chaussures, bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: chaussures, bottes
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de...”
Informations complémentaires
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 120 000 euro(s) HtMaximum : 480 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Vêtements hygiène restauration et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vêtements hygiène restauration et santé
Informations complémentaires:
“les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de...”
Informations complémentaires
les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour la reconduction tacite de 2 ans du 01/01/2025 au 31/12/2026) sont fixés à :Minimum : 140 000 euro(s) HtMaximum : 560 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.gironde.fr/Analyse des offres :pour les lots 1, 2 et 4-valeur technique : 40 %*S/C 1 Qualité des produits jugée sur échantillons 20 pts :-Point technique 1 Confort (12 pts) : extensibilité (4 pts), coupe adaptée (4 pts), Résistance Evaporative Thermique (4 pts);-point technique 2 Coutures (8 points) : surjetées (2 pts), régulières (2 pts), renforcées (2 pts), doublures ou parmentures sous piquées (2 pts).*s/c 2 Modalité d'exécution de la prestation 20 pts.-point technique 1 Gestion des commandes, délais et organisation de son serviceaprès-vente : conditions retours, échanges (10 pts) ;-Point technique 2 Moyens et organisation logistique mis en oeuvre pour respecter les délais fixés dans le CCTP et des prises de mesure pour les gabarits hors standard (5 pts) ;-Point technique 3 Descriptif détaillé de la plateforme électronique de commande (5 points) : simplicité et ergonomie (3 points), gestion des comptes, évolution, workflow (2 pts).-prix : 40 % (basé sur le total dqe).-critère environnemental 20 %.*S/C 1 étendue de la gamme des articles durables répondant à un écolabel officiel ou équivalent ou intégrant des matières recyclées, ou intégrant du coton bio labellisé AB : 15 ptsjugement sur la base des articles pour lesquels les candidats proposent un article durable (nombre d'articles durables proposés/nombre d'articles décrits au Bpu).*S/C 2 : emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, 5 pts.jugement sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental.Pour le lot 3-valeur technique : 40 %*S/C 1 Qualité des produits jugée sur les échantillons 20 pts :-Point technique 1 Confort (15 points) : légèreté (5 pts), doublure intérieure (5 pts), largeur du chaussant (5 pts),-point technique 2 Semelle intérieure (5 pts) : épaisseur (2 pts), amovible (1 pt), anatomique (2 pts).*s/c 2 Modalité d'exécution de la prestation 20 pts.-point technique 1 Gestion des commandes, délais et organisation de son service après-vente (10 pts) : conditions retours, échanges ;-Point technique 2 Moyens et organisation logistique mis en oeuvre pour respecter les délais fixés dans le CCTP et des prises de mesure pour les gabarits hors standard (5 pts) ;-Point technique 3 Descriptif détaillé de la plateforme électronique de commande (5 pts) : ergonomie de la plateforme (3 pts), gestion des comptes et workflow (2 pts).-prix : 40% (basé sur le total du dqe).-critère environnemental 20 %*S/C 1 étendue de la gamme des articles durables répondant à un écolabel officiel ou équivalent ou intégrant des matières recyclées : 15 ptsjugement sur la base des articles pour lesquels les candidats proposent un article durable (nombre d'articles durables proposés/nombre d'articles décrits au Bpu).*S/C 2 : emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, 5 ptsjugement sur la base des éléments fournis dans le mémoire environnemental.Les échantillons demandés font partie de l'offre et doivent impérativement parvenir avant les date et heure mentionnées sous pli cacheté (Cf. Art 6.3 Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 084-255508 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-255508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/06/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/06/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 106-333049 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du...”
Brève description
s'Agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'Acheteur public s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0229-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Vêtements haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: rg France
Adresse postale: 1 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0229-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0229-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Chaussures, bottes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-0229-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Vêtements hygiène restauration et santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Commune postale: Saint-Victor
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“les montants minimum et maximum par lot sont les suivants :Lot 1 : Vêtements haute visibilité : Minimum = 60.000 euro(s) Ht, maximum = 240.000 euro(s) HtLot...”
les montants minimum et maximum par lot sont les suivants :Lot 1 : Vêtements haute visibilité : Minimum = 60.000 euro(s) Ht, maximum = 240.000 euro(s) HtLot 2 : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle : Minimum = 260.000 euro(s) Ht, maximum = 1.040.000 euro(s) HtLot 3 : Chaussures - bottes : Minimum = 120.000 euro(s) Ht, maximum = 480.000 euro(s) HtLot 4 : Vêtements hygiène restauration et santé : Minimum = 140.000 euro(s) Ht, maximum = 560.000 euro(s) HtConformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-761034 (2023-12-12)