la présente consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins et de l'accueil Mairie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les communes d'orléans, de Semoy et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''orléans
Adresse postale: mairie d''orléans, Place de l''etape
Commune postale: Orleans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: commune de Semoy
Adresse postale: mairie de Semoy, 20 place François Mitterand
Commune postale: Semoy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Adresse postale: mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 215 route de Saint-Mesmin
Commune postale: Saint-Pryve-Saint-Mesmin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle (8 lots)
M23f0117”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins et de l'accueil Mairie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les communes d'orléans, de Semoy et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 118 657 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenue de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“=> Montants Ht par période :minimum : 3 000,00 et maximum : 14 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 1 000,00 , maximum 8 000,00;ville...”
Description du marché
=> Montants Ht par période :minimum : 3 000,00 et maximum : 14 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 1 000,00 , maximum 8 000,00;ville d'orléans : minimum 2 000,00, maximum 6 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 228 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le...”
Description des renouvellements
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenue d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“=> Montants Ht par période :minimum : 25 000,00 et maximum : 89 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 10 000,00 , maximum 25 000,00 ;Ville...”
Description du marché
=> Montants Ht par période :minimum : 25 000,00 et maximum : 89 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 10 000,00 , maximum 25 000,00 ;Ville d'orléans : minimum 15 000,00, maximum 60 000,00 ;Semoy : sans minimum, maximum 2 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 2 000,00
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 723 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: police de proximité (postes de secteur) (hors chaussures)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“=> Montants Ht par période :sans minimum et maximum : 9 000,00 répartit entre :Ville d'orléans : sans minimum, maximum 7 000,00 ;Semoy : sans minimum,...”
Description du marché
=> Montants Ht par période :sans minimum et maximum : 9 000,00 répartit entre :Ville d'orléans : sans minimum, maximum 7 000,00 ;Semoy : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“=> Montants Ht par période :minimum : 15 000,00 et maximum : 46 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 5 000,00 , maximum 20 000,00 ;Ville...”
Description du marché
=> Montants Ht par période :minimum : 15 000,00 et maximum : 46 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 5 000,00 , maximum 20 000,00 ;Ville d'orléans : minimum 10 000,00, maximum 25 000,00 ;Saint Pryvé Saint Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements multi-unités : Asvp, Accueil Mairie d'orléans, Parcs et jardins, Vacataires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“=> Montants Ht par période :minimum : 8 000,00 et maximum : 49 000,00 répartit entre :Ville d'orléans : minimum 8 000,00, maximum 48 000,00...”
Description du marché
=> Montants Ht par période :minimum : 8 000,00 et maximum : 49 000,00 répartit entre :Ville d'orléans : minimum 8 000,00, maximum 48 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 050 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures d'intervention et de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“=> Montants Ht par période :minimum : 13 000,00 et maximum : 60 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 3 000,00 , maximum 8 000,00 ;Ville...”
Description du marché
=> Montants Ht par période :minimum : 13 000,00 et maximum : 60 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 3 000,00 , maximum 8 000,00 ;Ville d'orléans : minimum 10 000,00, maximum 50 000,00 ;Semoy : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 650 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures postes de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecussons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“=> Montants Ht par période :sans minimum et maximum : 4 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Ville d'orléans : sans...”
Description du marché
=> Montants Ht par période :sans minimum et maximum : 4 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Ville d'orléans : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Semoy : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 656 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Délai de livraison : ne devra pas excéder 6 semaines à compter de la notification du bon de commande.=> Remise d'échantillons obligatoire : détails dans le règlement de la consultation.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 :Pour les lots de 1 à 7 : Qualité des fournitures proposées, appréciées sur la base des échantillons demandés et des fiches techniques des produits, appréciée en termes de confort et de résistance (pondération 50 %)Pour le lot 8 : Qualité des fournitures proposées, appréciées sur la base des échantillons demandés et des fiches techniques des produits, appréciée en termes de résistance et de qualités des finitions (pondération 50 %)- sous-Critère 2 : Qualité de la démarche environnementale en termes de fabrication, transport et fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %)=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen de la candidature : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 178-557638 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 178-557638
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/10/2023 à 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/11/2023 à 14h30
Source: OJS 2023/S 203-634988 (2023-10-17)