fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Département de Gers

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot en application des articles R.2162-1 R 2161-6, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Prestations divisées en 5 lotspossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs ou la totalité des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Vet Bigorre
• sas Prolians Bernard Pages

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Ao23epi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194366
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: vêtements de travail haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an

Intitulé du lot: parkas haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail standarts, pulls et polaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chaussures et bottes de travail
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum annuel : 280 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pourrépondre à ce besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 065-194366 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514693
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194366
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures) 81 route de Pessan 32000 Auch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: sarl Vet Bigorre
Adresse postale: zac De Clarac 17 Rue Francois Mauriac
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 19582.50 EUR 💰
5077.60 EUR 💰
26585.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: sas Prolians Bernard Pages
Adresse postale: zi De L Hippodrome 18 Rue Roger Salengro
Valeur totale du marché: 32496.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Valeur totale du marché: 31175.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
Source: OJS 2023/S 163-514693 (2023-08-22)

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