Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DIRA
DIRA-SIEER-23-23”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“les prestations concernent la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DIR Atlantique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Dira.
Le ou...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Dira.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : L'Ensemble des sites de Direction interdépartementale des routes Atlantique dont les adresses figurent à l'annexe " Adresses livraison " du Ccap.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
La référence des normes applicables figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera reconductible dans la limite de 3 reconductios, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera reconductible dans la limite de 3 reconductios, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants annuels suivants : montant minimum 12 000 euros (T.T.C.) et montant maxi 72 000 euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera reconductible dans la limite de 3 reconductios, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera reconductible dans la limite de 3 reconductios, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants annuels suivants : montant minimum 12 000 euros (T.T.C.) et montant maxi 84 000 euros (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures et bottes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera reconductible dans la limite de 3 reconductios, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera reconductible dans la limite de 3 reconductios, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sera conclu avec les montants annuels suivants : montant minimum 12 000 euros (T.T.C.) et montant maxi 60 000 euros (T.T.C.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)
Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :
- depuis le service exposé de place ;
- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Candidature Hors Dume
Les candidats transmettent les documents suivants :
Au titre de leur situation juridique :
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un Dc1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
La lettre de candidature (Dc1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
3. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;
4. Une déclaration sur l'honneur relative :
- au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. Article 16 de la loi no 2014/873 du 4 août 2014) ;
- justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L.1146-1 du Code du travail ;
- justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou support équivalent) mentionnant :
- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;
- le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
La déclaration du candidat (formulaire Dc2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
7. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
9. L'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
8. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;
9. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
10. Des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
11. Une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 149-473444 (2023-08-01)