le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail, avec ou sans marquage au logo de la Ville et d'équipements de protection individuelle pour les besoins de la Ville de Châtenay-Malabry
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
AO2302”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail, avec ou sans marquage au logo de la Ville et d'équipements de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail, avec ou sans marquage au logo de la Ville et d'équipements de protection individuelle pour les besoins de la Ville de Châtenay-Malabry
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type " tenue de travail " pour le personnel communal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024. Il est reconductible une (1) fois par tacite...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024. Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an
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Informations complémentaires: montant maximum de commande annuelle : 100 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de restauration”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuelle : 20 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du service des sports”
Informations complémentaires: montant maximum de commande annuelle : 10 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un marché portant sur des prestations analogues sera établie à l'échéance du présent marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: geffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 de Cja) ; 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ; 4- un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA
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Source: OJS 2023/S 129-413031 (2023-07-04)