fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire

Ville de Beaucaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2024-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Brève description:

fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements de sport 📦
Matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551826
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 3 000,00montant maximum annuel : 45 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 3 000,00montant maximum annuel : 45 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture de chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de chaussures de sécurité
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 500,00 EUR HtMontant maximum annuel : 25 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la Police Municipale et les Agents de surveillance de la voie publique
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la Police Municipale et les Agents de surveillance de la voie publique

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 12 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 100 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: prestation de location et entretien des vêtements de travail de la restauration municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation de location et entretien des vêtements de travail de la restauration municipale

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 500,00 EUR HtMontant maximum annuel : 20 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture d'équipements de sécurité pour les activités aquatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'équipements de sécurité pour les activités aquatiques
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 500,00 EUR HtMontant maximum annuel : 5 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture d'équipements connectés de protection individuelle
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture d'équipements connectés de protection individuelle
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : Sans minimummontant maximum annuel : 15 000,00 EUR HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de la Commune 30300 Beaucaire

sur le territoire de la Commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires:

elle se fera ultérieurement à la date limite de remise desoffres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, Julien SANCHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2027

appel d'offres ouvert.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.remise des offres :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : : https://marches-securises.frRenseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.échantillons :Les candidats fournirons obligatoirement les échantillons listés à l'article 5.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-551826 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire
Numéro de référence: 2023-003
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements pour les services de la Ville de Beaucaire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-003-01
Titre: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Code postal: 30300
Ville: Beaucaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-003-02
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de chaussures de sécurité
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-003-03
Titre: Fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la Police Municipale et les Agents de surveillance de la voie publique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de vêtements, de chaussures et d'équipements pour la Police Municipale et les Agents de surveillance de la voie publique

Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023-003-04
Titre: Prestation de location et entretien des vêtements de travail de la restauration municipale
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de location et entretien des vêtements de travail de la restauration municipale

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2023-003-05
Titre: Fourniture d’équipements de sécurité pour les activités aquatiques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d’équipements de sécurité pour les activités aquatiques
Produits/services: Vêtements de sport 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports nautiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2023-003-06
Titre: Fourniture d’équipements connectés de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d’équipements connectés de protection individuelle
Produits/services: Matériel de télécommunications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023-003-02
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE-2023-003-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 34293810700030
Adresse postale: 5 rue du centre Parc de la pilaterie BP102
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epimarche@trenois.com 📧
Téléphone: +33 320456082 📞
URL: https://www.trenois.com/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-2023-003-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace mj securite
Numéro d'enregistrement national: 48175296200037
Adresse postale: 25 Impasse de l'encierro
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: espace_mj@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 467200389 📞
URL: https://www.vetement-pro-uniforme.com/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-2023-003-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: KALHYGE 1 MARSEILLE
Numéro d'enregistrement national: 97150357800322
Adresse postale: 137 Chemin Saint Jean du desert
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: marieclaire.terranova@kalhyge.fr 📧
Téléphone: +33 491184801 📞
URL: https://www.kalhyge.fr/ 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-2023-003-06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessa
Numéro d'enregistrement national: 48767850000017
Adresse postale: 3030 Chemin St Bernard
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: info@tessa.fr 📧
Téléphone: +33 493654000 📞
URL: https://www.tessa.fr/ 🌏

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 14 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 095-289467 (2024-05-15)

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