fourniture de vêtements de travail à l'usage du personnel municipal

Ville de Valenton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ?

• Ville de Valenton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: DRH202339
Brève description: fourniture de vêtements de travail à l'usage du personnel municipal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenton
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Contact
Adresse Internet: https://www.valenton.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr 📧
Téléphone: +33 143863737 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xa2gOg3HHz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xa2gOg3HHz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592962
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture de vêtements de travail ordinaire
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de vêtements de travail ordinaire
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour un an reconductible trois fois tacitement par périodes successives d'un an

Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: lot 2 Fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'équipements de protection individuelle
Intitulé du lot: lot 3 Fourniture de vêtements et accessoires pour les agents du service de la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de vêtements et accessoires pour les agents du service de la police municipale

Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) (H.T.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xa2gOg3HHz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé en 2027

les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et réglées par mandat administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;le référé contractuel (articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ;le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 189-592962 (2023-09-27)

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