Fourniture de vêtements de représentation, de restauration et d’articles chaussants

Ministères Sociaux

Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de vêtements de représentation, de restauration et articles chaussants pour les agents des services centraux des ministères sociaux.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de représentation, de restauration et d’articles chaussants
Numéro de référence: PRA021972
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de vêtements de représentation, de restauration et articles chaussants pour les agents des services centraux des ministères sociaux.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 351 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vêtements de représentation (hommes et femmes) à usage professionnel
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Fourniture de vêtements de représentation (hommes et femmes) à usage professionnel
Adresse postale: 14 avenue Duquesne et locaux du titulaire
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements de restauration et de sabots alimentaires (hommes et femmes) à usage professionnel
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de vêtements de restauration et de sabots alimentaires (hommes et femmes) à usage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d’articles chaussants : chaussures de ville (hommes et femmes) à usage professionnel
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d’articles chaussants : chaussures de ville (hommes et femmes) à usage professionnel
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 14 avenue Duquesne et locaux du titulaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Niovi polydorou
Courrier électronique: niovi.polydorou@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33762610784 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040004?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3040004?orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est fixée à 48 mois, comprenant une période ferme de 24 mois, suivie d’une période de reconduction de 24 mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est décomposé en trois lots. Le lot n° 1 est conclu pour un montant minimum de 70 000 € HT et un montant maximum de 560 000 € HT, le lot n° 2 pour un montant minimum de 10 250 € HT et un montant maximum de 90 000 € HT, et le lot n° 3 pour un montant minimum de 7 500 € HT et un montant maximum de 60 000 € HT. Le montant total estimé de la consultation s’élève à 351 000 € HT, réparti comme suit : 280 000 € HT pour le lot n° 1, 41 000 € HT pour le lot n° 2 et 30 000 € HT pour le lot n° 3. Le marché comprend une offre permanente, composée des articles répertoriés au bordereau des prix unitaires (BPU), ainsi qu’une offre sur catalogue portant sur des articles de même nature que ceux figurant au BPU. Le marché étant destiné aux agents affectés dans les services centraux des ministères sociaux, situés 14 avenue Duquesne – 75007 Paris, le titulaire doit disposer ou s’engager à mettre en place un service de proximité à Paris (magasin, show-room ou antenne locale), permettant aux bénéficiaires d’accéder à son offre permanente, d’essayer les articles de leur dotation et, le cas échéant, de procéder aux prises de mesures nécessaires à la réalisation de retouches. Enfin, afin de permettre l’évaluation de la valeur technique des offres, les soumissionnaires doivent remettre, pour chacun des trois lots, des échantillons dans les conditions prévues par le règlement de la consultation (RC). Ce marché fait l’objet d’une clause sociale et environnementale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561095 (2026-08-11)