Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
lot 1 Fourniture de fourgons utilitaires électriques de type L2:2 : Montant maximum estimatif annuel : 365 000,00 EUR HT
lot 2 Fourniture de petits utilitaires électriques légers de type fourgon : Montant maximum estimatif annuel : 538 000,00 EUR HT
lot 3 Fourniture de véhicules utilitaires électriques 3t5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes: Montant maximum estimatif annuel : 383 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules utilitaires électriques
2023/153
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
lot 1 Fourniture de fourgons utilitaires électriques de type L2:2 : Montant maximum estimatif annuel : 365 000,00 EUR HT
lot 2 Fourniture de petits utilitaires électriques légers de type fourgon : Montant maximum estimatif annuel : 538 000,00 EUR HT
lot 3 Fourniture de véhicules utilitaires électriques 3t5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes: Montant maximum estimatif annuel : 383 000,00 EUR HT
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fourgons utilitaires électriques de type L2:2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot (lot n°1) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 6 fourgons utilitaires électriques de type L2:2.
- Montant annuel maximum :...”
Description du marché
Le présent lot (lot n°1) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 6 fourgons utilitaires électriques de type L2:2.
- Montant annuel maximum : 365 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 365 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits utilitaires électriques légers de type fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot (lot n°2) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 17 petits utilitaires électriques légers types fourgons.
- Montant annuel...”
Description du marché
Le présent lot (lot n°2) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 17 petits utilitaires électriques légers types fourgons.
- Montant annuel maximum : 538 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 538 000,00 EUR HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 538 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules utilitaires électriques 3t5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot (lot n°3) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 5 véhicules utilitaires électriques 3t5 châssis cabine avec bennes déposées...”
Description du marché
Le présent lot (lot n°3) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 5 véhicules utilitaires électriques 3t5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes.
- Montant annuel maximum : 383 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 383 000,00 EUR HT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités financières :
1. les chiffres d'affaires globaux,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités financières :
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
capacités professionnelles et techniques :
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège)
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le présent marché comporte une « Prestations Supplémentaires Eventuelles » (PSE) par lots.
Ces prestations supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate dans l'annexe à l'acte d'engagement prévue à cet effet.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 225-709203 (2023-11-17)