fourniture de véhicules tous usages (compacts) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande
SDIS du Haut-Rhin
fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 6 équipements. Conformément aux articles R2162-2 et 4 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu pour une durée d un an à compter de sa notification
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-11 | Avis de marché |
| 2023-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536815&orgAcronyme=a4c 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536815&orgAcronyme=a4c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624583
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de léquipement
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'Incendie et de Secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536815&orgAcronyme=a4c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342224 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-624583 (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 6 équipements. Conformément aux articles R2162-2 et 4 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu pour une durée d un an à compter de sa notification
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis68.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536815&orgAcronyme=a4c 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536815&orgAcronyme=a4c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624583
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande conclu
avec un maximum de 6 équipements. L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Les prestations font l'objet d'un lot unique (châssis + équipement).
Durée de l'accord: 12 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de léquipement
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'Incendie et de Secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536815&orgAcronyme=a4c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342224 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-624583 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781004
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624583
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: carrosserie HEINIS
Adresse postale: 89 rue prinicipale
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 280 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-781004 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de véhicules tous usages (compacts) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 6 véhicules (châssis + équipements)
Valeur totale du marché: 280 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781004
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624583
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: carrosserie HEINIS
Adresse postale: 89 rue prinicipale
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 280 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-781004 (2023-12-18)
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