fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 6 équipements. Conformément aux articles R2162-2 et 4 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu pour une durée d un an à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules tous usages (compacts) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 6 équipements. Conformément...”
Brève description
fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 6 équipements. Conformément aux articles R2162-2 et 4 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu pour une durée d un an à compter de sa notification
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de secours📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande conclu
avec un maximum de 6 équipements. L'Accord...”
Description du marché
fourniture de véhicules tous usages, dit compacts, dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande conclu
avec un maximum de 6 équipements. L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Les prestations font l'objet d'un lot unique (châssis + équipement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de léquipement
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342224📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-624583 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules tous usages (compacts) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 6 véhicules (châssis + équipements)”
Brève description:
“fourniture de véhicules tous usages (compacts) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 6 véhicules (châssis + équipements)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 320 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de véhicules tous usages (compacts) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 6 véhicules (châssis + équipements)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-624583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 102
Titre:
“fourniture de véhicules tous usages (compacts) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 6 véhicules (châssis+équipement)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carrosserie HEINIS
Adresse postale: 89 rue prinicipale
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 320 💰
Source: OJS 2023/S 247-781004 (2023-12-18)