fourniture de véhicules techniques destinés au sac spm

service de l'aviation 975

fourniture de véhicules techniques destinés au Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: SACSPM08-23
Brève description:
fourniture de véhicules techniques destinés au Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Fourgons tôlés 📦
Tracteurs d'avions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: service de l'aviation 975
Adresse postale: aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Courrier électronique: alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218639
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: souffleuse à neige destinée à la section Infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture d'une souffleuse à neige, destinée à la section Exploitation Aéroportuaire, pour les opérations de viabilité hivernale de l'aéroport Pointe-Blanche
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: fourgon destiné à la section Maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description: 34136200
Intitulé du lot: tracteur/Pushback d'aéronefs
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture d'un tracteur/repousseur d'aéronefs destiné à l'assistance en escale sur la plateforme LFVP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…
… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: COPET Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: bp : 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2023/S 071-218639 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de véhicules techniques destinés au sac spm
Valeur totale du marché: 716797.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461683
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218639
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
" Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'état dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à l'adresse suivante : Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche Bp 4265 97500 saint-pierre et miquelon et sur rendez-vous avec : M. Delaunay Laurent Tél : 05 08 41 18 41 courriel : laurent.delaunay@aviation-civile.gouv.fr ou M. COPET Alexandre Tél : 05 08 41 18 42 courriel : alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souffleuse à neige destinée à la section Infrastructures
Description des options: - Pièces de rechange
Brève description:
fourgon destiné à la section Maintenance
tracteur/Pushback d'aéronefs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: garage Norbert Marie et Fils
Numéro d'enregistrement national: 879484772 00014
Adresse postale: 24, rue Albert Briand
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon 🇵🇲
Valeur totale du marché: 505522.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Valeur totale du marché: 65 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: air Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 378626204 00010
Adresse postale: 18, rue Albert Briand
Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
" Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'état dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à l'adresse suivante :
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Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Bp 4265
97500 saint-pierre et miquelon
et sur rendez-vous avec :
M. Delaunay Laurent Tél : 05 08 41 18 41 courriel : laurent.delaunay@aviation-civile.gouv.fr
ou
M. COPET Alexandre Tél : 05 08 41 18 42 courriel : alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr
Source: OJS 2023/S 144-461683 (2023-07-24)
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