Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de véhicules techniques destinés au sac spm
SACSPM08-23
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture de véhicules techniques destinés au Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: souffleuse à neige destinée à la section Infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Description du marché:
“fourniture d'une souffleuse à neige, destinée à la section Exploitation Aéroportuaire, pour les opérations de viabilité hivernale de l'aéroport Pointe-Blanche” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourgon destiné à la section Maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: 34136200
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tracteur/Pushback d'aéronefs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs d'avions📦
Description du marché:
“fourniture d'un tracteur/repousseur d'aéronefs destiné à l'assistance en escale sur la plateforme LFVP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: bp : 4200
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2023/S 071-218639 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de véhicules techniques destinés au sac spm
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 716797.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: souffleuse à neige destinée à la section Infrastructures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: - Pièces de rechange
Description
Description du marché: fourgon destiné à la section Maintenance
Description du marché: tracteur/Pushback d'aéronefs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de véhicules techniques destinés au sac spm Souffleuse à neige
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: garage Norbert Marie et Fils
Numéro d'enregistrement national: 879484772 00014
Adresse postale: 24, rue Albert Briand
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon 🇵🇲
Région: pm 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505522.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 06-23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de véhicules techniques destinés au sac spm Fourgon de balisage
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 275 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 07-23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de véhicules techniques destinés au sac spm Tracteur/Pushback d'aéronef”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: air Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement national: 378626204 00010
Adresse postale: 18, rue Albert Briand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 000 💰
“" Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses...”
" Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'état dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à l'adresse suivante :
Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche
Bp 4265
97500 saint-pierre et miquelon
et sur rendez-vous avec :
M. Delaunay Laurent Tél : 05 08 41 18 41 courriel : laurent.delaunay@aviation-civile.gouv.fr
ou
M. COPET Alexandre Tél : 05 08 41 18 42 courriel : alexandre.copet@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 144-461683 (2023-07-24)