Fourniture de véhicules neufs thermiques légers (4x2 - 4x4), aménagement et maintenance de ces derniers pour le Groupe EDF en France métropolitaine et d'outre mer
Fourniture de véhicules neufs thermiques légers (4x2 - 4x4), aménagement et maintenance de ces derniers pour le Groupe EDF
Lot 1 Fourniture de véhicules thermiques légers 4x2 et 4x4 avec pose d’aménagements pour le Groupe EDF
Lot 2 Fourniture de véhicules thermiques « nus » légers 4x2 et 4x4 pour le Groupe EDF
Lot 3 Fourniture et pose d’aménagements pour des véhicules thermiques 4x2 et 4x4 du Groupe EDF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Avis de marché (2023-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA agissant en son nom et celui de ses filiales
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA DTEO DOA TPIT SGFI Smartside - 4, Rue Floréal - Emmanuelle Soussi
Téléphone: +33 630177759📞
Courrier électronique: emmanuelle-em.soussi@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules neufs thermiques légers (4x2 - 4x4), aménagement et maintenance de ces derniers pour le Groupe EDF en France métropolitaine et d'outre mer”
Titre
Fourniture de véhicules neufs thermiques légers (4x2 - 4x4), aménagement et maintenance de ces derniers pour le Groupe EDF en France métropolitaine et d'outre mer
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Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules neufs thermiques légers (4x2 - 4x4), aménagement et maintenance de ces derniers pour le Groupe EDF
Lot 1 Fourniture de véhicules...”
Brève description
Fourniture de véhicules neufs thermiques légers (4x2 - 4x4), aménagement et maintenance de ces derniers pour le Groupe EDF
Lot 1 Fourniture de véhicules thermiques légers 4x2 et 4x4 avec pose d’aménagements pour le Groupe EDF
Lot 2 Fourniture de véhicules thermiques « nus » légers 4x2 et 4x4 pour le Groupe EDF
Lot 3 Fourniture et pose d’aménagements pour des véhicules thermiques 4x2 et 4x4 du Groupe EDF
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Fourniture de véhicules thermiques légers 4x2 et 4x4 avec pose d’aménagements pour le Groupe EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE Métropole et DOM
Description du marché:
“Le lot 1 correspond à une prestation intégrée pour laquelle, le constructeur produit les véhicules, les aménage et en assure la maintenance via son...”
Description du marché
Le lot 1 correspond à une prestation intégrée pour laquelle, le constructeur produit les véhicules, les aménage et en assure la maintenance via son réseau.
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, s'élève à 3 500 véhicules tous lots confondus. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuelle , donc aucun engagement d'achat d'un volume minimal d'unités pour l'Entreprise.
Lot 1
Les candidats devront être en capacité de produire des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité d'aménager des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale en précisant les objectifs et les principes de cette démarche (guide des bonnes pratiques à destination des salariés, utilisation prudente des ressources naturelles…)
Les candidats devront apporter la preuve de leur démarche de qualification en tant qu’aménageurs (arrêté du 3 novembre 2022 - Art R 321-15 du code de la route).
Organisation relative à la garantie constructeur : 100 points SAV en métropole à minima
Description de l'organisation relative à la garantie constructeur dans les DOM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée liées aux décisions légales relatives à l'utilisation des moteurs thermiques en France et en Europe.
Option 1 du 01/01/2028 au...”
Description des options
Options de durée liées aux décisions légales relatives à l'utilisation des moteurs thermiques en France et en Europe.
Option 1 du 01/01/2028 au 31/12/2028
Option 2 du 01/01/2029 au 31/12 2029
Option 3 du 01/01/2030 au 31/12/2030
Option 4 du 01/01/2031 au 31/12/2031
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Fourniture de véhicules thermiques « nus » légers 4x2 et 4x4 pour le Groupe EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2, le constructeur fourni les véhicules dits "nus" (sans aménagements intérieurs spécifiques). La prestation de maintenance est aussi prévue au...”
Description du marché
Pour le lot 2, le constructeur fourni les véhicules dits "nus" (sans aménagements intérieurs spécifiques). La prestation de maintenance est aussi prévue au lot 2.
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, s'élève à 3 500 véhicules tous lots confondus. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuelle , donc aucun engagement d'achat d'un volume minimal d'unités pour l'Entreprise.
Lot 2
Les candidats devront être en capacité de produire des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale en précisant les objectifs et les principes de cette démarche (guide des bonnes pratiques à destination des salariés, utilisation prudente des ressources naturelles…)
Organisation relative à la garantie constructeur : 100 points SAV en métropole à minima
Description de l'organisation relative à la garantie constructeur dans les DOM
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Fourniture et pose d’aménagements pour des véhicules thermiques 4x2 et 4x4 du Groupe EDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Description du marché:
“Le lot 3 correspond à une prestation de fourniture, de pose et de logistique concernant l'aménagement des véhicules thermiques légers fournis par les...”
Description du marché
Le lot 3 correspond à une prestation de fourniture, de pose et de logistique concernant l'aménagement des véhicules thermiques légers fournis par les constructeurs.
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, s'élève à 3 500 véhicules tous lots confondus. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuelle , donc aucun engagement d'achat d'un volume minimal d'unités pour l'Entreprise.
Lot 3
Les candidats devront être en capacité d'aménager des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale en précisant les objectifs et les principes de cette démarche (guide des bonnes pratiques à destination des salariés, utilisation prudente des ressources naturelles…)
Les candidats devront apporter la preuve de leur démarche de qualification en tant qu’aménageurs (arrêté du 3 novembre 2022 - Art R 321-15 du code de la route).
Concernant l’aménagement, le fournisseur doit pouvoir proposer des services de maintenance sur l’intégralité du territoire métropolitain
Concernant l’aménagement, le fournisseur doit décrire et préciser l'organisation des services de maintenance dans les DOM
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun desmembres d'un groupement candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.
- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1 et Lot 2
Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 et Lot 2
Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière et devront obligatoirement être transmis à l’acheteur. Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d’affaires global, le bénéfice/perte ainsi que les chiffres d’affaires sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché
Lot 3
Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière et devront obligatoirement être transmis à l’acheteur. Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d’affaires global, le bénéfice/perte ainsi que les chiffres d’affaires sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché
Chiffre d'affaires annuel à minima de 6 M
Justifier de prestations similaires auprès de grands comptes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1
Les candidats devront être en capacité de produire des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité d'aménager des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1
Les candidats devront être en capacité de produire des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité d'aménager des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale en précisant les objectifs et les principes de cette démarche (guide des bonnes pratiques à destination des salariés, utilisation prudente des ressources naturelles…)
Les candidats devront apporter la preuve de leur démarche de qualification en tant qu’aménageurs (arrêté du 3 novembre 2022 - Art R 321-15 du code de la route).
Organisation relative à la garantie constructeur : 100 points SAV en métropole à minima
Description de l'organisation relative à la garantie constructeur dans les DOM
Lot 2
Les candidats devront être en capacité de produire des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale en précisant les objectifs et les principes de cette démarche (guide des bonnes pratiques à destination des salariés, utilisation prudente des ressources naturelles…)
Organisation relative à la garantie constructeur : 100 points SAV en métropole à minima
Description de l'organisation relative à la garantie constructeur dans les DOM
Lot 3
Les candidats devront être en capacité d'aménager des véhicules thermiques 4x2 et/ou 4x4.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale en précisant les objectifs et les principes de cette démarche (guide des bonnes pratiques à destination des salariés, utilisation prudente des ressources naturelles…)
Les candidats devront apporter la preuve de leur démarche de qualification en tant qu’aménageurs (arrêté du 3 novembre 2022 - Art R 321-15 du code de la route).
Concernant l’aménagement, le fournisseur doit pouvoir proposer des services de maintenance sur l’intégralité du territoire métropolitain
Concernant l’aménagement, le fournisseur doit décrire et préciser l'organisation des services de maintenance dans les DOM
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com).
La consultation sera...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com).
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59, par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à groupement d'entreprises.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75869
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75869
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 090-278779 (2023-05-05)